ActualitésImpôts : vinted, fruits et légumes du potager, 13ème mois : qu'a-t-on le droit de déclarer ?
L’heure de la déclaration d’impôts à sonner. Que faut-il déclarer pour les revenus complémentaires ? Ono fait le point.
AFPLa justice vient de trancher, en défaveur de la veuve du Taulier. Laeticia Hallyday pourrait avoir perdu un montant considérable…
Héritage Hallyday : la justice française tranche et donne raison aux aînés de Johnny
Ce mardi 18 décembre 2018, la justice française vient de donner partiellement raison à David Hallyday et Laura Smet qui demandaient le gel de 75% des royalties tirés des ventes d’albums du rockeur. Ils ont obtenu le gel de 18,65% chacun, soit 37% au total rapporte RTL. Une décision dont les avocats de la fille aînée de Johnny se disent satisfait.
Il faut dire que plus de 2,5 millions d’euros étaient en jeu, pour les seules ventes de l’album posthume de la rockstar, rappelle Gala. Ce dernier s’est écoulé à plus d’un million d’exemplaires en quelques semaines à peine. Avant sa commercialisation, les revenus issus de royalties étaient estimés à 800 000 euros environ, chaque année, rappelle Ouest France.
Toutefois, comme cela a été précisé lors de la précédente audience – qui se tenait en novembre dernier – les maisons de disques avaient initialement choisi de bloquer le versement des royalties d’ici à la fin du litige.
Ce n’est pas la première victoire remportée par les aînés de l’idole des jeunes depuis le début de cette bataille judiciaire, il y a un peu plus d’un an. Ils avaient déjà obtenu le gel des droits d’auteurs, soit de l’intégralité des revenus issus de la diffusion des titres de Johnny ainsi que de ses propriétés françaises, indique la radio.
Héritage Hallyday : une prochaine audience le 22 janvier, une autre le 22 mars
La prochaine audience aura lieu le 22 janvier, devant la justice californienne, rapporte Le Point. Elle devrait permettre de trancher sur la demande du précédent trustee (Bank of America) qui revendiquait l’intégration des redevances dues sur les ventes d’albums dans le trust JPS (Jean-Philippe Smet, le nom de naissance de Johnny Hallyday). Un trust qui a été établi au seul bénéfice de sa veuve.
"Si la justice californienne ordonne le 22 janvier le transfert des droits […], les maisons de disque ne pourront plus retenir les redevances", a rappelé l’avocate de David Hallyday, Me Carine Piccio. Me Arnaud Albou, avocat de Laeticia estime pour sa part que la procédure américaine est "décapitée" depuis la démission de Bank of America. "L’audience du 22 janvier ne pourra rendre de décision tant qu’un nouveau trustee n’est pas désigné", a-t-il déclaré.
Le 22 mars prochain, une autre audience devrait avoir lieu, de retour en France. C’est en effet à Nanterre que sera estimée la compétence de la justice française pour juger et arbitrer le litige opposant Laeticia Hallyday à ses beaux-enfants.
