Publié par Nantcy Leone, le 05/06/2020

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Frais bancaires : les mauvais établissements pointés du doigt dès juilletIllustrationIstock
Rejets de chèques, impayés, découverts… Un décret doit venir renforcer le dispositif de "name and shame" des banques. Objectif de Bruno Le Maire, mieux encadrer les frais pour incidents bancaires.
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Bonne nouvelle ! Les ménages fragiles devraient bientôt accéder "plus vite et plus longtemps" au plafonnement des frais d’incidents bancaires. Contraints par des associations de consommateurs et une partie de l’opposition, le ministre de l’Economie vise à mieux encadrer les frais liés aux rejets de chèques, impayés et autres découverts.

Remis au jour par la crise sanitaire qui fragilise les finances de nombreux foyers français, le débat sur les frais d’incidents bancaires ne cesse d’être alimenté. Associations et politiques demandent en effet des mesures beaucoup plus strictes.

Le Sénat a d’ailleurs d’ores et déjà adopté une proposition de loi (PS) ayant pour objectif de renforcer le plafonnement des frais bancaires. Mercredi 3 juin, un collectif d’associations (UFC-Que choisir, CLCV, Emmaüs France, Secours catholique…) et la fédération bancaire de la CGT ont appelé à une "tarification responsable". "Au-delà de l'urgence sociale, c'est également le modèle économique de la banque de détail qu'il faut réformer", jugent-elles.

Jeudi 4 juin, l'Assemblée nationale devait de son côté rejeter une proposition de loi de La France insoumise (LFI), réclamant un plafonnement généralisé des frais pour incidents bancaires.

Plafonnement des frais bancaires : vers la publication d’un décret

Les propositions de loi se multipliant, le gouvernement a donc été forcé de réagir. C’est pourquoi il a annoncé jeudi 4 juin 2020 à l’Assemblée nationale la publication prochaine d’un décret à ce sujet.

Lorsque le mouvement des Gilets Jaunes était à son paroxysme, en décembre 2018, les établissements bancaires s’étaient engagés à plafonner à 25 euros par mois (soit 300 euros par an) les frais pour incidents bancaires des 3 millions de Français estimés comme fragiles financièrement, rappelle Le Figaro.

D’après le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, si plus d'un million de personnes jouissent aujourd'hui du dispositif, ce n’est pas assez. Que va alors contenir le décret ?

Client bancaire fragile : une définition commune

Le futur décret définira "ce qu'est un client fragile, car aujourd'hui un flou règne", a avoué Bruno Le Maire. Ainsi, un client sera désormais reconnu comme étant fragile dès cinq incidents bancaires dans une période d'un mois. Il pourra alors avoir accès au plafonnement des frais bancaires "pendant trois mois".

Quant aux personnes en situation de surendettement, elles seront considérées comme fragiles durant l’ensemble de la durée d'inscription au fichier des incidents de remboursement.

Ces dispositions devraient permettre à un plus grand nombre de bénéficier du plafonnement des frais.

Pour ne pas souffrir de mauvaise publicité, les banques ont tout intérêt à jouer le jeu...

Frais bancaires : les établissements "mauvais joueurs" seront dénoncés

"Ces évolutions vont conduire à une augmentation d'au moins 15 % du nombre de nos concitoyens bénéficiant du plafonnement des frais d'incidents bancaires", indique le ministre de l'Économie.

Afin de veiller au respect de ces nouvelles règles, et de s’assurer que les banques appliquent le plafond de 25 euros, la Banque de France réalise des contrôles et emploie la technique du "name and shame" : en effet, les résultats seront communiqués courant juillet. Les mauvaises élèves seront connues de tous.