Les mesures du plan de relanceabacapress
En 2009, le gouvernement et Nicolas Sarkozy se sont engagés à relancer le pouvoir d'achat des Français. La liste des mesures.
Sommaire

1. Allègement de l'impôt sur le revenu

Ferez-vous partie des millions de foyers français qui se verront dispensés de payer leur 2e tiers provisionnel ? A la fin du mois d'avril, les ménages de la première tranche du barème d'imposition, recevront un avis leur indiquant qu'ils sont dispensés du paiement du deuxième acompte (tiers provisionnel) de mai 2009. Les personnes mensualisées, verront leur prélèvement suspendus de mai à août. Il n'y a aucune démarche à effectuer, tout se fait automatiquement. Bonne nouvelle également pour les 2 millions de Français qui se situent également dans la première tranche mais qui ne payent pas d'impôts grâce aux cadeaux fiscaux : ils recevront à partir du 15 septembre un chèque du fisc égal aux deux tiers de leur impôt "théorique". Parmi ceux dont les revenus atteignent la deuxième tranche, deux millions verront aussi leurs impôts allégés : ils payeront une somme réduite en septembre. Cette mesure, qui concernera ainsi environ six millions de ménages, aura un coût global de 1,1 milliard d'euros pour l'Etat.

2. Une prime de 150 euros pour les foyers modestes

La loi de finances prévoit également le versement au mois de juin 2009 d'une prime de 150 euros à des familles modestes ayant des enfants scolarisés et de bons d'achat de services à la personne pour 200 euros par foyer. Les ménages concernés sont ceux qui touchent l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, ceux qui perçoivent le complément de mode de garde, les familles avec un enfant handicapé et les demandeurs d'emploi retrouvant un travail.

3. 800 millions d'euros pour le fonds d'investissement social

La loi de finances prévoit la dotation, en complément des crédits du plan de relance, de 800 millions d'euros au Fonds d'investissement social mis en place par les partenaires sociaux pour permettre une meilleure coordination des efforts en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi qu'une meilleure indemnisation du chômage ou de l'activité partielle.

4. Soutenir le secteur automobile

Le 9 février, l'Etat et le secteur automobile ont conclu la mise en oeuvre du "pacte automobile". Il prévoit notamment le versement de 6,5 milliards d'euros aux constructeurs pour financer leurs grands projets, le financement de prêts bonifiés visant à soutenir l'innovation et une subvention à OSEO pour garantir 1 milliard de prêts supplémentaires aux sous-traitants.En décembre, Nicolas Sarkozy avait auparavant annoncé le passage à 1 000 euros de la prime à la casse d'un véhicule de plus de 10 ans en cas d'achat d'un véhicule neuf peu polluant (moins de 160 g de CO2/km).Des financements supplémentaires ont été accordés aux filiales de Renault et PSA spécialisées dans le crédit.Des aides à la recherche sur les véhicules électriques et hybrides ont été également créées.

5. Des 'ouvertures de crédit'

Le plan de relance prévoit des ouvertures de crédit pour un total de 264 millions d'euros pour la mise en oeuvre des états généraux de la presse, le financement des aides aux agriculteurs et sylviculteurs touchés par la tempête dans le Sud-Ouest (tempête Klaus) avec la possibilité supplémentaire pour l'Etat de garantir des prêts aux acteurs de la filière bois touchés, et la mise en place d'un "fonds d'expérimentation pour la jeunesse".

6. Des mesures en faveur du logement

Le montant du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf a été doublé. L'Etat s'est engagé sur l'achat ou la construction de 100 000 logements sociaux sur la période 2009-2010.

7. Des mesures en faveur des entreprises

Le plan de relance prévoit le remboursement par anticipation des dettes aux entreprises et le versement par l'Etat d'un acompte de 20 % au lieu de 5 % lors de la passation d'un marché public.Le dégrèvement de taxe professionnelle annoncé par le président de la République le 23 octobre sera complété par une modification des coefficients d'amortissement accéléré, afin d'inciter les entreprises à investir en 2009. Pour améliorer la trésorerie des entreprises, les crédits de TVA sont remboursés selon un rythme mensuel et non plus trimestriel et par ailleurs, l'Etat rembourse aux entreprises, dès le début 2009, les excédents d'acomptes d'impôt sur les sociétés ainsi que les créances de crédit d'impôt recherche. Enfin, les entreprises de moins de 10 salariés vont être exonérées de la totalité des charges patronales pour leurs embauches en 2009 de salariés payés jusqu'à hauteur de 1,6 fois le Smic.

8. Les mesures antérieures pour relancer le pouvoir d'achat

>Rachat des RTT, déblocage de la participation salariale.