Nouvel impôt territorial : y aura-t-il des malchanceux ?

Dans certaines régions de France, il est des président du Conseil régional des notaires qui militent pour la création d'un nouvel impôt territorial. Allez-vous devoir mettre la main à la poche ?

Faudra-t-il payer un impôt de plus ? Certains militent en tout cas pour une importante réforme de la fiscalité du patrimoine, à échelle territoriale, rapporte Capital. Il s'agirait de créer un nouvel impôt, local donc, portant sur les successions et les donations. Ces changements, que le président du Conseil régional des notaires de Corse appelle de ses vœux, n'ont cependant pas encore été validés par les instances législatives. Il faut donc convaincre l'Assemblée de Corse, qui se penchera sur la question en septembre, ainsi que... le gouvernement.

Mais, si le Conseil régional des notaires obtient ce qu'il souhaite, les Corses devront-ils payer davantage qu'ils ne le font déjà ? Pas nécessairement, assure maître Alain Spadoni, qui vient tout juste de rendre son rapport sur la question. Son projet de loi vise au contraire à lutter contre "la dépossession et la spéculation". "Notre objectif est d'obtenir une modification législative, si possible avant la fin de l'année, et notamment en profitant du fait que le gouvernement a annoncé que le principe de différenciation serait au cœur de l'actualité politique à la rentrée", a fait savoir Gilles Simeoni, le président du conseil exécutif de Corse, indique France 3 Corse Viastella.

Un impôt "pour" les Corses ?

Il s'agit donc d'inciter « à la rénovation et à la réhabilitation » du patrimoine immobilier corse, mais aussi favoriser son maintien dans les familles de l'île de Beauté. Il faudrait aussi "contribuer à la dynamisation des villages de la montagne", note encore le président du conseil exécutif.

En pratique, la moitié de l'impôt payé irait donc à la collectivité. Les 50% restant, eux, "seraient considérés comme payés en cas de travaux de rénovation", écrit le mensuel spécialisé en économie. De quoi intéresser les Corses, donc...

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D'autres avantages pour nos amis Corse ?

Ce n'est pas tout ! La réforme que prévoit maître Spadoni présente d'autres intérêts pour les résidents de l'île de Beauté. Pour éviter que "les droits de successions aient un effet confiscatoire sur les biens immobiliers des familles insulaires", il envisage plusieurs mesures. A commencer, évidemment, par l'absence d'impôts en cas de travaux, déjà évoqué précédemment.

Ainsi qu'une importante révision de l'abattement fiscal sur les successions et les donations. Il devrait doubler, si la réforme est acceptée, et passer à 200 000 euros par période 10 ans. Quoiqu'il arrive, donc, la situation semble plutôt prospère pour les Corses, qui ne peuvent que gagner au change, insiste l'auteur du rapport.

Si les Corses n'y perdent pas, qui perd ?

D'autant plus que l'impôt en question existe déjà. Comme le rappelle France 3 Corse Viastella, il est actuellement perçu par l’État. Le site du service public précise d'ailleurs que "les immeubles et droits immobiliers situés en Corse (à l'exception des biens acquis à titre onéreux par le défunt depuis le 23 janvier 2002), sont exonérés de droits de succession à hauteur de 50% de leur valeur pour leurs successions ouvertes".

Concrètement, il s'agirait donc de transférer ce que touche l’État dans les caisses de la Corse. S'il est un perdant, ce serait donc l’État.