Publié par Didier Laurens

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PEA, le dernier bouclier fiscalabacapress
Alors que la fiscalité des valeurs mobilières se durcit, le PEA apparaît comme l'une des dernières oasis fiscale.

© abacapressToute personne physique domiciliée fiscalement en France peut ouvrir un Plan d’Epargne en Actions (PEA). Et tous ceux qui ont envie de miser sur les marchés financiers ont intérêt à le faire s’ils veulent éviter de laisser filer trop d’argent vers les caisses du fisc.

En effet, le taux d’imposition sur les dividendes est passé à 21% depuis le 1er janvier dernier, celui sur les coupons à 24% et le niveau des prélèvements sociaux sur les revenus financiers passera de 13,5% à 15,5% au 1er juillet prochain. Quant aux plus-values sur les ventes d'actions, d'obligations, de parts d’OPCVM, etc., réalisées depuis le début de l’année, leur taxation culmine déjà à 19 % + 15,5 % de prélèvements sociaux.

Principaux titres éligibles : actions, certificats d'investissement, droits et bons de souscription
Véritable antidote fiscal, le PEA permet d'acquérir des actions et des titres d'OPCVM en bénéficiant, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les dividendes et les plus-values.

Les principaux titres éligibles sont les actions, les certificats d'investissement ainsi que les droits et bons de souscription. Attention : les sociétés cotées recevables doivent être domiciliées dans l’Union européenne et il est malheureusement impossible de transférer des titres dans un PEA.

Vous pouvez également loger dans votre Plan des actions de Sicav si au moins 60% du portefeuille est composé d’actifs européens. Ce pourcentage monte à 75% pour les FCP. Théoriquement, les Sicav monétaires ne sont pas éligibles au PEA. Toutefois, les intermédiaires financiers ont trouvé des astuces réglementaires. L’Etat ferme les yeux.


Une fiscalité très simple
Dans ses grandes lignes, la fiscalité du PEA est très simple : si vous n'effectuez aucun retrait ou rachat dans les 5 ans suivant votre 1er versement, vous êtes exonéré d'impôt, à l’exception des prélèvements sociaux. La durée d’exonération est donc acquise plus vite qu’avec l’assurance vie (8 ans).

Pour calculer ce délai de 5 ans, le fisc considère que la date d'ouverture du plan correspond à celle du premier versement, quel que soit son montant. Le montant de vos versements doit s’effectuer uniquement en numéraire et ne pas dépasser 132.000 euros par an, ce qui laisse de la marge !


Des prélèvements sociaux proratisés rétroactivement
Si vous procédez à des retraits avant 5 ans, le gain net que vous avez accumulé depuis l'ouverture du plan sera imposé sauf si vous réaffectez, par exemple, les sommes prélevées pour financer la création d’une entreprise ou racheter une société existante.

Sans exonération, les retraits sont taxés à 22,5% + prélèvement sociaux, s’ils sont opérés dans les 2 ans suivant l’ouverture du plan. Puis à 19% + prélèvements sociaux entre 2 et 5 ans.

Concernant les prélèvement sociaux, leur montant sera "proratisé" rétroactivement, selon les taux en vigueur durant les périodes d’accumulation de l’épargne : par exemple, 0,5% sur les produits accumulés entre le 1/2/96 et le 31/12/96, 3,9% sur les produits accumulés entre le 1/1/97 et 31/12/97, etc., jusqu’à 13,5% depuis le 1er octobre 2011.