Le "plafond de revenus non-utilisé" est un dispositif permettant de maximiser les avantages fiscaux du PER. Comment fonctionne-t-il, au juste ?
PER : y a-t-il du changement du côté du "plafond de revenu non-utilisé" en 2022 ?Istock

Connaissez-vous le plafond de revenus non utilisé ? Il s’agit d’un outil bien pratique pour toutes celles et tous ceux qui ont recours à l’épargne retraite. Il ne concerne d’ailleurs pas que le Plan d’épargne retraite (PER), mais aussi le Plan d’épargne retraite collectif (PERCO) ainsi que les contrats Complément de retraite des hospitaliers (CHR) et Complément de retraite mutualiste (COREM). Enfin, poursuit le magazine Femme actuelle sur son site, il en va de même pour les Plan d’épargne retraite Préfon retraite. Ceci étant, il faudra d’abord répondre à un certain nombre de conditions.

Avant cela, il peut être utile de rappeler précisément ce qu’est le plafond de revenus non utilisé, parfois simplement appelé "plafond épargne retraite". Fondamentalement, explique la plateforme spécialisée Ooreka, il s’agit de "la somme défiscalisable qu’un contribuable pourrait placer sur un produit d’épargne complémentaire, mais qu’il n’utilise pas". Les sommes non-utilisées peuvent ensuite être reportées ou allouées au conjoint, de sorte à gonfler le palier défiscalisable maximum. Mais pour l’utiliser correctement, encore faut-il connaître le montant maximum qu’il est possible de déclarer cette année…

Plafond de revenus non utilisés : comment cela se passe-t-il en 2022 ?

En 2022 comme usuellement, informe le site des impôts, "ce plafond est calculé automatiquement chaque année, pour chaque membre du foyer fiscal et affiché sur l’avis". Il n’y a donc pas de changement notable à attendre, ce qui signifie qu’il demeure égal au plus élevé des montants suivants :

  • "10% des revenus d’activité professionnelle de l’année précédente, dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (de l'année précédente).
  • 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale (de l’année précédente), diminué des cotisations d’épargne retraite admises en déduction des revenus professionnels."

Pour pouvoir en profiter, il faut donc déclarer ces sommes à l’administration fiscale et ne pas excéder le plafond fixé par cette dernière.

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