ActualitésLogements sociaux et revenus maximum : ce que la réforme pourrait changer
Une nouvelle réforme pourrait voir le jour avec, en ligne de mire, des logements sociaux conservés par des locataires devenus trop riches. Explications.
©Getty Images La Cour de cassation vient de confirmer la relaxe de membres d'un groupe antiradars sur Facebook. Explications.
C’est une décision qui fera jurisprudence. La Cour de cassation a confirmé mardi la relaxe générale des membres d’un groupe Facebook qui signalait sur le réseau social la présence des radars sur les routes en Aveyron.
Le code de la route "ne prohibe pas le fait d'avertir ou d'informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière", explique l’arrêt de la Cour de cassation, repris par France Bleu.
Les avertisseurs de radars toujours interdits
Et de préciser : "l'utilisation d'un réseau social, tel Facebook, sur lequel les internautes inscrits échangent des informations, depuis un ordinateur ou un téléphone mobile, ne peut être considérée comme l'usage d'un dispositif de nature à se soustraire à la constatation des infractions relatives à la circulation routière incriminée par l'article R.413-15 du code de la route". Ce qui autorise par conséquent les internautes à indiquer sur Facebook ou Twitter la présence de radars sur les routes.
Les avertisseurs de radars restent quant à eux interdits. Est "uniquement" interdit "l'usage des dispositifs ou produits de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation de ces infractions", ajoute le texte de loi. Leur utilisation est passible d’un retrait de six points et d’une amende de 1500 euros.
