ActualitésImpôts : vinted, fruits et légumes du potager, 13ème mois : qu'a-t-on le droit de déclarer ?
L’heure de la déclaration d’impôts à sonner. Que faut-il déclarer pour les revenus complémentaires ? Ono fait le point.
IllustrationIstockVous recevez des amendes injustifiées pour excès de vitesse ? Votre plaque d'immatriculation a peut-être alors été usurpée. Pour prouver votre bonne foi, suivez ces démarches.
Chaque année, nombreux sont les automobilistes à recevoir des PV pour des infractions qu’ils n’ont pas commises.Excès de vitesse, défaut de paiement de stationnement... Ils en sont pourtant certains, ils n’ont pas emprunté la route indiquée sur l’amende le jour J. Incompréhension et injustice se font alors ressentir. Sont-ils victimes d’une arnaque ou leur mémoire leur fait-elle défaut ? La première supposition est souvent la bonne. Ils ont en effet été pris pour cible par des escrocs, alerte la gendarmerie nationale sur les réseaux sociaux.
"Si vous recevez des contraventions pour des infractions que vous n’avez pas commises, il est possible que vous soyez victime de "doublette », autrement dit d’usurpation de plaques d’immatriculation."
Un guide a ainsi été publié pour venir en aide aux citoyens confrontés à cette situation, rapporte L’Indépendant.
Arnaque à la doublette : comment réagir ?
Pour prouver votre bonne foi, il vous faudra :
- Demandez la photo qui a été prise par le radar au CACIR (Centre automatisé de constatation des infractions routières) par lettre RAR, avec une copie de votre CI, de la carte grise et l’avis de contravention. Dès réception de la photo, déposez plainte pour "Usurpation de plaques d'immatriculation" auprès de la Gendarmerie ou de la Police. Le numéro de votre plaque immatriculation pourra ainsi être enregistré dans le Fichier des Véhicules Volés (FVV).
- Contestez l’amende dans un délai de 45 jours, sans la payer. Vous pouvez le faire en ligne sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ou par courrier. Il vous faudra alors remplir le formulaire de requête en exonération envoyé avec l’avis de contravention et joindre une copie du récépissé de dépôt de plainte).
- Demandez un nouveau certificat d’immatriculation gratuitement via le site ANTS. Un accusé d'enregistrement de votre demande et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous sera remis et vous permettra de circuler pendant 1 mois, dans l’attente de recevoir votre nouvelle carte grise.
