SociétéCigarettes importées : voici les nouvelles règles
Pour faire face au problème de contrebande de tabac, le gouvernement a mis en place de nouvelles règles pour mieux contrôler ce qui rentre dans le pays. On vous explique tout ce qui change.
IllustrationIstockFaudra-t-il un "passeport numérique vert" pour voyager à travers l'Europe durant les vacances estivales ? Si ce type de dispositif va être proposé par la Commission européenne, son entrée en vigueur ne sera pas immédiate.
"Permettre progressivement de se déplacer en toute sécurité dans l’Union européenne ou à l’étranger - pour le travail ou le tourisme". Voici la visée du "passeport numérique vert" européen, qui sera étudié en ce mois de mars, a déclaré ce lundi 1er mars Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne. Différent du "passe sanitaire" français évoqué par Emmanuel Macron le 25 février dernier permettant de faciliter la réouverture de certaines activités à l’arrêt dans le pays, ce dispositif sera-t-il mis en place dès cet été ?
De nombreuses questions restent, pour l’heure, en suspens. Une proposition législative visant à "faciliter la vie des Européens", va être soumise au Parlement européen, qui pourra si besoin, modifier le texte avant de passer au vote. Ainsi, si une personne est vaccinée, possède un test négatif ou des anticorps résultant d’une infection passée, elle pourra être autorisée à circuler plus librement à travers le continent.
"Il faut prendre en compte la vaccination, mais aussi d’autres éléments [prouvant que l’on n’est pas malade] afin d’éviter les discriminations", explique-t-on à la Commission européenne.
"Passeport numérique vert": sur quel mécanisme juridique reposera-t-il ?
Après le vote du Parlement européen, le Conseil européen, qui rassemble les 27 chefs d’État et de gouvernement étudiera également le texte. Le mécanisme juridique n’est toutefois pas encore établi. La majorité qualifiée des 27 États membres suffira-t-elle à l’adoption du texte ? Rien n’est encore tranché, bien qu’il s’agisse de la piste "la plus probable".
Comment pourrait par ailleurs fonctionner le dispositif ?
"Passeport numérique vert": une application ?
Selon les informations du Parisien, le fonctionnement du "passeport numérique vert" est encore à l’étude. "L’idée pour l’instant est d’y travailler, ça se décantera petit à petit en échangeant", explique la députée européenne Fabienne Keller (Renew Europe). Si une application sur mobile permettrait de justifier d’un vaccin ou d’un test négatif, "il faudra aussi éviter une autre discrimination, entre ceux qui sont à l’aise avec ce genre d’appareil et les autres", estime-t-on au sein de la Commission européenne.
Quand pourrait-elle voir le jour ?
"Passeport numérique vert": pas avant l’été
Selon Ursula von der Leyen, le dispositif garantira "la protection, la sécurité et la confidentialité des données". Quant à son instauration, il n’y a pas encore de date précise. "Sur la question technique du développement de l’infrastructure, on se donne un timing d’au moins trois mois", précise au quotidien francilien une source en interne. Soit, pas avant le début de l’été.
Le sujet fait toutefois encore débat au sein des pays européens. "Ce sera une entrave à la liberté de circulation pour les personnes qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas se faire vacciner et n’ont pas de test. Jusque-là, c’était les États qui le faisaient. Là, ce serait la Commission elle-même alors que c’est contraire aux textes européens de mettre en place des exceptions pour des raisons sanitaires", estime le politologue Patrick Martin-Genier.
