ActualitésLogements sociaux et revenus maximum : ce que la réforme pourrait changer
Une nouvelle réforme pourrait voir le jour avec, en ligne de mire, des logements sociaux conservés par des locataires devenus trop riches. Explications.
© AFPAFPOnze des douze mis en examen dans l'affaire Bettencourt ont décidé de se pourvoir en cassation ce lundi alors que la Cour d'appel de Bordeaux avait validé l'instruction menée par le juge Gentil, le 24 septembre dernier.
© AFPLes douze mis en examen dans le volet abus de faiblesse de l’affaire Bettencourt avaient jusqu’à lundi soir pour se pourvoir en cassation. Onze d’entre eux, notamment Nicolas Sarkozy et Eric Woerth, ont décidé de recourir à ce pourvoi selon des sources proches de l’enquête. Le douzième homme qui n’a toujours pas fait connaître son choix est l’avocat fiscaliste, Fabrice Goguel. Concernant Nicolas Sarkozy, l’ancien chef de l’Etat a grandement hésité avant de prendre sa décision, selon le Journal du Dimanche. En effet, une phrase dans l’arrêt prononcée par la cours d’appel de Bordeaux lui laissait l’espoir d’un non-lieu en sa faveur.L’expertise médicale remise en questionLa Cour d’appel de Bordeaux avait validé, mardi dernier, l’expertise médicale guidée par le juge Gentil. Or cette expertise est nettement contestée par les mis en examen, qui reprochent au juge de connaître intimement l’un des experts, Sophie Gromb. Jean-Michel Gentil s’est aussi vu reprocher ses prises de position publiques, lorsque les proches de Nicolas Sarkozy essayaient de déstabiliser le magistrat dans les médias. Ces pourvois vont obliger les juges à rendre leur décision dans cette affaire plus tardivement que prévu. Pour sa part, le parquet de Bordeaux avait requis un non-lieu pour Nicolas Sarkozy et son ancien ministre Eric Woerth, le 28 juin dernier.
