Entrée en vigueur le 1er janvier 2018, la "flat tax" (ou impôt à taux unique) souhaitée par le gouvernement français va impacter principalement la fiscalité des nouveaux Plan épargne logement. Zoom sur la fiscalité de cette épargne et de sa plus-value, selon que ces PEL aient été ouverts avant ou après 2018.
La fiscalité sur la plus-value des PEL ouverts en 2018
Promesse de la dernière campagne présidentielle, la "flat tax" mise en place début 2018 consiste en un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % s’appliquant à tous les revenus du patrimoine (intérêts, dividendes, plus-values de cessions mobilières). Concernant la fiscalité de l’épargne, cet impôt à taux unique va plus particulièrement impacter les PEL ouverts en 2018 dont les intérêts seront désormais soumis à un taux marginal d’imposition de 30 %. Autre mauvaise nouvelle pour les épargnants ayant choisi ce placement très populaire auprès des Français (environ 260 millions d’euros d’encours en 2016, soit presque autant que le Livret A), les nouveaux Plans d'épargne logement ne donneront plus le droit à la prime d’État lors de la souscription d’un prêt immobilier.
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La fiscalité sur la plus-value des PEL ouverts en 2018
Toutes les personnes ayant ouvert leur PEL avant le 1er janvier 2018 conservent les avantages fiscaux qui existaient auparavant, à savoir une exonération totale d’impôt jusqu'à la 12e année d’existence du plan d’épargne logement. En revanche, passé ce 12e anniversaire, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) deviendra également le principe de fiscalité du PEL pour les personnes ayant ouvert un livret avant 2018.
