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IstockC’est l’une des conséquences particulièrement heureuses du projet de loi Pacte. Ce projet, dont le nom s’avère la synthèse de Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, échafaudé par les pouvoirs publics. Comme son appellation le suggère, il vise à mettre en place un certain nombre de dispositions en vue de favoriser le développement et la transformation des entreprises. Au rang des évolutions proposées, l’une d’entre-elles porte sur l’épargne-retraite.
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Tel que le souligne le site radins.com, les contrats de ce type d’épargne se révélaient, jusqu’à présent tout du moins, particulièrement rigides. Qu’il soit question du Perp (comprenez : du Plan d'épargne retraite populaire) ou du Perco (pour : Plan d'épargne pour la retraite collectif). Projet de loi Pacte oblige, cette situation ne devrait plus durer très longtemps. Il est, en effet, prévu qu’un certain nombre d’assouplissements soit opérés. A commencer par le fait de transférer du Perp ou Perco et vis-versa les fonds ainsi que les droits associés à ces contrats.
Si vous disposez de ces types de contrats, sachez qu’avant cinq ans de détention, les transferts en question seront gratuits. Il ne vous en coûtera, passé ce délai, que 3 % (au maximum) du montant des dépôts. L’idée, c’est donc de pouvoir vous dégager plus aisément de ces contrats sans, pour autant, en perdre les bénéfices.
Au rang des avancées (et donc des bonnes nouvelles), il convient, poursuit le site radins.com, de prendre en considération le fait que tous les versements effectués sur un Perp ou un Perco devraient, prochainement, être déduis de vos impôts sur le revenu. Une déductibilité qui pourrait, cependant, être soumise à un plafond porté à 10 % de vos revenus professionnels.
Autre nouveauté émanant de la loi Pacte : le fait de pouvoir sortir les sommes économisées plus aisément. Que l’argent en question soit situé sur un Perp ou sur un Perco, il est prévu que vous puissiez en disposer soit sous forme de rente, soit sous forme de capital (et donc en une seule fois !). Jusqu’à présent, cela se révélait impossible.
Quant aux plans d’épargnes de manière générale (à commencer par le PEL), le site radins.com, précise qu’il devrait, dorénavant, être nettement plus simple de récupérer les fonds économisés sans avoir, en contrepartie, à subir les affres d’une sanction financière.
En vidéo - Épargne retraite : pourquoi et comment le gouvernement veut nous inciter à épargner ?
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