En souscrivant un contrat à deux, le conjoint survivant s'immunise contre d'éventuelles bisbilles successorales.
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Co-adhésion, co-gestion : tout ce qu’il y à savoir

Les lignes qui suivent intéresseront les particuliers cherchant à mettre à l’abri leur conjoint survivant en cas de décès : en contractant en couple, les conjoints souscrivent un contrat d’assurance-vie dont chaque signataire est co-adhérent et co-assuré.

Conséquence pratique : le conjoint survivant garde la complète propriété des fonds investis (pas de partage avec les héritiers) au premier décès tout en continuant à bénéficier des avantages fiscaux historiques attachés au contrat.

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Cette double adhésion, prévue par le Code des assurances, est soumise à une seule condition : elle est réservée aux couplés mariés sous le régime de la communauté.

Ce régime est celui s’appliquant par défaut lorsque deux personnes s’unissent sans contrat de mariage. Il concerne 80% des Français. Avec lui, les biens immobiliers ou mobiliers possédés avant le mariage restent la propriété personnelle de chacun des conjoints.

Les biens communs sont ceux créés ou acquis pendant le mariage, autrement que par héritage ou par donation. Un contrat d’assurance-vie à double adhésion fait donc partie de ces biens communs.

Co-adhésion : gestion du contrat

En terme de gestion du contrat, la co-adhésion prévoit le partage des décisions entre les 2 assurés. S’il s’agit d’un contrat multi-supports, les arbitrages, sauf dispositions particulières, nécessitent le feu vert des 2 souscripteurs. Par ailleurs, le contrat ne peut être alimenté que grâce à des cotisations provenant de fonds communs. L’accord des 2 assurés est requis pour les opérations financières (rachats, avances, etc.) comme pour un changement d’attribution dans la clause bénéficiaire.

La fiscalité applicable lors des décès dépend de l'âge auquel les primes ont été versées. S’ils ont été portés au crédit du contrat avant 70 ans, 152.500 euros peuvent être transmis en franchise de droits de succession au conjoint survivant. En revanche, si les primes ont été versées après 70 ans, l'exonération est réduite à 30.500 euros.

Co-adhésion : quelles modalités de paiement ?

Il existe deux types de contrat : la co-adhésion avec paiement au premier ou au second décès.

- Avec la première formule (paiement au premier décès) l'adhésion se dénoue lors de la disparition. En tant que bénéficiaire désigné, le survivant reçoit les capitaux décès qui sont alors considérés comme un bien propre. Ces capitaux échappent au partage et n’ont pas à être partagés entre les descendants.

L'assuré survivant dispose aussi de l'intégralité des droits affectés au contrat (avance, rachat, etc.). Il n’y a pas de frais de succession à régler sur les sommes laissées par le conjoint décédé.

- la co-adhésion avec paiement au second décès est réservée aux couples mariés sous le régime de la communauté universelle, dans lequel tous les biens possédés par les époux sont réputés communs.

Le contrat se dénoue alors au second décès. Au premier, l’assuré survivant dispose de l’intégralité des droits affectés au contrat (droit de rachat, avance, désignation de bénéficiaire…). Il exercera seul l'ensemble des droits liés rachats, aux avances et peut également modifier la clause bénéficiaire. Lorsqu’il disparaît (second décès), le contrat est dénoué et les bénéficiaires désignés récupèrent les capitaux disponibles.

Bon à savoir : la co-adhésion au second décès est aussi accessible avec le régime de la communauté, à condition d’ajouter au contrat d’assurance-vie une clause « préciputaire ». Ce mot compliqué veut tout simplement dire que le conjoint survivant est autorisé à recevoir un bien appartenant en commun au couple (hors succession). En cas d’hésitation, la meilleure solution consistera à demander conseil à un notaire.

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