Publié par Vincent Nahan

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Gaz, électricité : vos factures bientôt allégées ?Istock
Certains députés ont le souci du bien-être financier des Françaises et des Français. C'est pourquoi l'une d'entre eux a déposé une proposition de loi pour diminuer le taux de TVA sur vos dépenses énergétiques.
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“L’énergie a longtemps été en France perçue comme une dépense essentielle mais aujourd’hui les taxes pèsent pour un 33% de la facture totale”, résume simplement François Carlier, le directeur général de l’association de défense des consommateurs CLCV. Un combat récent, poursuit-il, que certains élus ont décidé de prendre à bras le corps. Particulièrement aujourd’hui, alors que guette la précarité énergétique. Laurence Trastour-Isnart, députée Les Républicains des Alpes-Maritimes présentait à ce sujet une proposition de loi le 23 février dernier, rappelle d’ailleurs MoneyVox sur son site. Son texte, assurent nos confrères, est soutenu par un nombre considérable de parlementaires, issus des rangs de la droite traditionnelle comme de la gauche. La République en Marche (LREM) et le Rassemblement national (RN) ne font cependant pas partie de ses appuis.

“La proportion de ménages ayant des difficultés de paiement de leurs factures d’énergie présente un taux alarmant : de 10% en 2013, il s’élève désormais à 18% en 2020. Soit un ménage sur cinq”, expose d’entrée de jeu la députée, qui explique recevoir régulièrement des demandes de ses administrés : “on me sollicite en circonscription, la précarité énergétique augmente et ce texte veut venir en aide aux personnes en difficulté”. 

Précarité énergétique : qui est concerné en France

En tout et pour tout, souligne le pure-player, 3,5 millions souffrent de précarité énergétique. C’est en tout cas ce qui ressortait des analyses réalisées par l’Observatoire national de la précarité énergétique en 2020. La situation a pu s’aggraver depuis.

Pour remédier à ce mal dangereux, Laurence Trastour-Isnart propose donc une évolution “simple” de la loi en vigueur. Elle veut “appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% sur l’ensemble des dépenses d’énergie pour les ménages”. Cependant, il reste quelques détails dont il faudrait préalablement discuter…

Précarité énergétique : votre facture va-t-elle vraiment chuter si le texte de loi est adopté ?

En pratique, poursuit MoneyVox, les Françaises et les Français dépensent environ 1 552 euros par an pour leurs seules factures d’électricité et de gaz. Si le gazole - ou tout autre type de carburant - est ajouté à l’addition, celle-ci excède même les 3 000 euros. Pour autant, ce dernier sujet n’est absolument pas concerné par la loi proposée par Laurence Trastour-Isnart.

D’abord, il importe de rappeler que la baisse de TVA s’accompagnerait mécaniquement d’une hausse des taxes sur la consommation d’autres produits jugés moins essentiels, tels que le tabac ou l’alcool. Ensuite, une partie de la TVA sur l’énergie est déjà à 5,5 % : il s’agit de celle concernant l’abonnement. Le texte de la député LR ne s’attarde donc que sur la TVA prélevée sur la consommation d’énergie, fixée aujourd’hui à 20%.

Précarité énergétique : un tel texte de loi peut-il être voté ?

Dans l’immédiat, la proposition de la loi de la député Laurence Trastour-Isnart n’a pas eu droit au moindre retour. Il en va de même, indique encore MoneyVox, pour les suggestions réalisées par la CLCV sur demande de Bruno Le Maire. 

Cependant, insistent nos confrères, rien n’est perdu. Le sujet de l’énergie doit revenir à l’Assemblée nationale en octobre prochain ainsi que l’a rappelé Jean Castex. Or, d’après plusieurs parlementaires que le site a pu questionner, le texte de la députée LR des Alpes-Maritimes pourrait faire l’objet d’un amendement sur la fiscalité générale de l’énergie.