Linky : mais au fait, qui est en train de gagner la guerre ?

Largement controversé, le compteur vert intelligent est encore, bien souvent, au centre de débats. Pourtant, selon Laurent Méric, porte-parole d'Enédis, "l'opinion publique a évolué favorablement". Les anti-Linky viennent d'ailleurs de perdre une nouvelle bataille.

31 millions de foyers français sont désormais équipés du compteur Linky. Malgré les réserves, d’après Laurent Méric, porte-parole d’Enedis, "aujourd’hui, les controverses sont derrière nous. L’opinion publique a évolué favorablement et nous avons beaucoup de recul", a-t-il confié dans un entretien accordé à La Dépêche.

Les anti-Linky, continuent en revanche de mener le combat, en demandant le retrait du compteur intelligent. Si quelques batailles ont été remportées, les déconvenues sont plus nombreuses. D’ailleurs, après avoir été débouté par le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence en juillet 2019, un collectif de 300 opposants vient de subir une nouvelle défaite en appel. Comme le rapporte Capital, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a en effet confirmé le jugement de première instance, dans un arrêt rendu le 18 mars 2021. Et ce, dans toutes ses dispositions.

Linky : quels étaient les faits reprochés ?

Non-respect du droit de la consommation, défaut de consentement à la pose des compteurs, pratiques commerciales trompeuses, violation du règlement du RGPD et du principe de précaution… Devant la justice, les accusations des plaignants étaient pourtant nombreuses.

Selon le magazine économique, qui a pu consulter la décision d’appel, le document contenait une "véritable litanie de griefs juridiques anti-linky". Ces plaintes semblent cependant ne pas avoir convaincu les magistrats aixois… Voici des extraits de leur jugement.

Compteur intelligent : pas de défaut de consentement

Comme l’ont constaté les juges, "aucun texte ne prévoit d’associer le consommateur au choix du dispositif de comptage devant remplacer l’ancien compteur". Signification, le choix ne revient pas à l’utilisateur final. Il ne peut donc qu’accepter la pose.

Qu’en est-il de la violation du principe de précaution ? "En l’état des connaissances scientifiques, il ne peut être soutenu que l’exploitation des compteurs Linky présente un risque évident de dommages graves et irréversibles pour la santé humaine", assurent les magistrats.

Ces arguments sont d’ailleurs prônés par la filiale d’EDF : "Le déploiement des compteurs communicants respecte l’ensemble des règles en vigueur, notamment concernant les niveaux de champs électromagnétiques."

De toute évidence, Enedis, malgré quelques égratignures, semble avoir remporté la guerre… Voici pourquoi.

Anti-Linky vs Enedis : le vainqueur se dessine

La majorité des décisions de justice au sujet du compteur vert restent favorables à Enedis. "Dans le cadre d'actions collectives similaires, 8 autres cours d'appel ont reconnu l'absence de risque sanitaire pour les clients", atteste le distributeur.

Si, en 2019, le tribunal de grande instance de Bordeaux et d’autres par le passé ont imposé à l’entreprise la pose d’"un filtre protégeant des champs électromagnétiques générés par la bande CPL associée au compteur Linky", cette fois-ci cela n’a pas été le cas.

La directive européenne, qui autorise la filiale d’EDF à déployer le compteur vert dans tous les foyers, permet à Enedis d’atteindre son objectif : d’ici la fin de l’année 2021, l’ensemble des ménages (soit 35 millions), devrait être équipé du compteur Linky.