2 - Tout dépend de la zone géographique

Les zones touristiques et commerciales d'affluence sont soumises à un dispositif différent. Selon la loi, le périmètre de ces zones est ou sera défini en préfecture, après avis des maires et des syndicats et comités du tourisme pour une ouverture 7 jours sur 7. Le gouvernement se donne aussi le droit de créer des zones touristiques internationales* où le travail du dimanche, mais aussi en soirée jusqu'à minuit, sera autorisé toute l'année. Le jour de repos hebdomadaire aux salariés sera alors donné par roulement pendant toute l'année.

Une condition cependant : pour obtenir l'autorisation de faire travailler leurs salariés le dimanche, les commerces se trouvant dans une de ces zones devront être couverts par un accord territorial, collectif de branche, d'entreprise, ou des représentants du personnel.

Et aussi : les commerces installés dans des gares non incluses dans une zone touristique internationale mais qui ont une affluence exceptionnelle de passagers pourront sur arrêté ministériel, être autorisés à rester ouvert toute la semaine.

* Cela concernerait principalement certains quartiers parisiens (Haussmann, Saint-Germain…).

3 - Les contreparties

Les salariés qui travaillent aujourd'hui le dimanche n'ont pas tous les mêmes droits. Tout dépend de chaque convention collective qui prévoit souvent des majorations de salaires ou des primes.

Il est déjà prévu avec la loi Macron une majoration d'au moins 30% de la rémunération des salariés travaillant le dimanche dans les super et hypermarchés de plus de 400m2. Dans les plus petites surfaces, l'ouverture est possible jusqu'à 13h, mais sans compensation obligatoire. 

Pour les autres commerces : les accords de branches ou d'entreprise devront fixer des contreparties salariales pour leurs salariés et des mesures destinées à faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.

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