Réforme des retraites : "l’arme atomique" du 49.3 utilisée ?

Les astuces de procédure utilisées par l’opposition pourraient engendrer l’utilisation de l’article 49.3. La majorité des amendements sont en effet constitués de doublons : 76% d'entre eux sont des textes répétés 15 fois ou plus. Si cette technique est employée "le moins possible", comme l’affirme à franeinfo l'élu communiste Pierre Dharréville, il ne cache pas leur utilité : "Pour faire valoir un certain nombre de nos idées et de nos propositions, il nous faut bien du temps de parole (...) pour produire des arguments, poser des questions, faire des interventions de fond qui sinon ne pourront pas avoir lieu, c'est aussi la fonction d'un amendement".

Selon Jean-René Cazeneuve, "les amendements [de l'opposition] sont bidons". "Notre souhait c'est d'aller au bout du débat, d'y passer le temps nécessaire mais il faut que ce soit un débat constructif, indique l'élu de la majorité.

Pour l’instant, seul le premier article a été évoqué. Ainsi, face aux innombrables heures de travail restantes, le recours au 49.3 par le gouvernement "paraît inévitable", déclare Brice Lacourieux.

Cet article de la Constitution permet au gouvernement d'engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi. Il est alors considéré comme adopté. Capital révèle que d’après des sources parlementaires, l'article 49-3 pourrait être brandi dès le début de la semaine prochaine.

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