Le conseil d'Etat a rendu son avis : l'étude, très attendue, vient en effet d'être publiée ce vendredi 24 janvier 2020. Première mouture des deux projets de loi "insuffisante", projections financières "lacunaires"... Le rapport, très cassant, devrait alimenter la controverse.
Réforme des retraites : les sévères critiques du Conseil d’État mettront-elles le feu aux poudres ?IllustrationIstock

Cap décisif ! Toujours vivement dénoncée par différents syndicats et une grande partie de l’opinion publique, la réforme des retraites vient d’être présentée en conseil des ministres. Ce nouveau régime universel, annoncé par le gouvernement comme plus équitable, doit également redonner "de la valeur au travail", en encourageant les actifs à prolonger leur carrière professionnelle via un âge d’équilibre (ou âge pivot), tant décrié.

Le rapport du Conseil d'Etat sur les deux projets de loi, organique et ordinaire, publié vendredi 24 janvier 2020, vise ainsi à décortiquer le projet afin d’en établir les conséquences : évolution du niveau de pension en fonction, notamment, des métiers et de la génération, analyse des écarts entre les hommes et les femmes, épluchage des changements dans le pilotage du système…

L'"étude d'impact", d'un millier de pages, écrite par plusieurs grandes administrations centrales de Bercy et de ministères sociaux, risque d’alimenter débats et polémiques, rapporte Le Parisien.

Retraite : des délais de réflexion insuffisants

Pas assez de temps ! Voici la première critique avancée par le Conseil d’Etat. Saisi le 3 janvier, l’institution a en effet disposé seulement de trois semaines pour émettre son avis. Le Conseil regrette ainsi de ne pas avoir eu un timing suffisant pour "garantir au mieux la sécurité juridique" de la réforme.

D’autant que le gouvernement a en outre modifié les deux projets de loi (organique et ordinaire) à six reprises durant ce laps de temps, ce qui "ne l’a pas mis à même de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l’examen auquel il a procédé", déplore-t-il.

Une "situation d’autant plus regrettable" qu’il s’agit d’une réforme"inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir (…) l’une des composantes majeures du contrat social", indique la plus haute juridiction administrative française.

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Vidéo : Retraite : la fin des cotisations des hauts-salaires va coûter cher au futur régime universel

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