Pauses au travail : que dit la loi ?

2 – La pause repas, une institution

La situation : c'est l'heure du déjeuner et vous grignotez sur le coin de votre bureau.

Vos droits : tout salarié dispose au minimum d'une pause de 20 min lorsqu'il travaille plus de 6h d'affilée. Cette pause correspond souvent à celle du déjeuner. En pratique, sa durée varie d'une entreprise à une autre, entre 30min et 2h. Son organisation relevant d'accords au sein de l'entreprise, de la décision de l'employeur (votre employeur peut vous imposer l'heure de la pause-repas. Elle sera alors inscrite dans votre contrat de travail ou dans le règlement intérieur de la société), ou de conventions collectives.

Cette pause n'est pas rémunérée, même si vous en profitez de votre propre chef pour travailler sur un dossier en retard (ce temps est en revanche rémunéré si vous devez être à la disposition de l'employeur). Vous êtes ainsi libre de profiter de ce temps pour vaquer à vos occupations personnelles.

Sachez-le : si vous avez le droit de grignoter sur un coin de votre bureau, vous ne l'avez cependant pas pour vous y installer et y déguster un steack-frites. La loi interdit de laisser les salariés prendre leurs repas dans les bureaux affectés au travail. Cependant, à la demande des employés, la direction doit mettre à leur disposition un local aménagé avec sièges et tables en nombre suffisant, un robinet d'eau potable, un réfrigérateur et un four.

3 – La pause-toilettes, non encadrée

La situation : certains de vos collègues n'hésitent pas à abuser de la pause-toilettes.

Vos droits : les pauses pour les besoins dits "naturels", à savoir la "pause-pipi", ne sont pas encadrées et ne disposent d'aucun comptage de temps, sauf dans des situations particulières exceptionnelles (métier de surveillance ou lié à la sécurité par exemple).

En revanche, n'en abusez pas. Si vous deviez vous rendre aux toilettes toutes les heures pendant une quinzaine de minutes, sans raison médicale, votre employeur risque bien de vous rappeler à l'ordre. Cette pause ne devant pas porter atteinte de façon disproportionnée à l'intérêt de l'entreprise. Ce temps reste rémunéré et n'est pas décompté de votre temps de travail.

4 – Les règles de la pause

- Une durée minimum : tout salarié a droit à au moins 20min de pause consécutive dès lors qu'il travaille 6h heure d'affilée dans une journée. Ce temps de pause peut cependant être d'une durée plus longue si l'employeur le décide ou si cela est noté dans la convention collective.

- Des moments imposés : le moment et le lieu de la pause dans la journée peuvent être fixés dans le contrat de travail. Si votre employeur peut également vous interdire de sortir des locaux de l'entreprise, il ne peut vous obliger à rester près de votre poste de travail. En général, quand la pause est plus longue, vous pouvez quitter les lieux et vaquer à vos occupations personnelles (aller faire une course...). 

- Pas de rémunération : bien souvent, la pause n'est pas rémunérée. En revanche, si votre travail vous oblige à reprendre votre poste à tout moment et à rester à proximité (surveillance de machines, standardiste qui doit répondre au téléphone, travailleur de nuit seul qui ne peut pas s'absenter...), ce temps est considéré comme du travail effectif et rémunéré.