Changements de la durée du temps de travail, de la rémunération, mutation… Certaines modifications dans votre contrat de travail nécessitent votre accord.  Pouvez-vous refuser ? Et quelles conséquences si vous le faites ? Revue de détails. 

1 - Une modification qui touche un élément essentiel du contrat de travail

Il est important de distinguer deux situations : lorsque l’employeur modifie un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail ou lorsqu’il souhaite réaliser un changement dans les conditions de travail du salarié*.

Lorsque l’employeur désire modifier un élément essentiel, cette modification nécessite automatiquement l’accord du salarié concerné. On retrouve dans les "éléments essentiels" : la rémunération, la durée du temps de travail stipulé au contrat (sauf accord de branche), la qualification et les attributions du salarié (statut, changement de poste...). Cela peut également toucher une clause précise dans le contrat.

Selon la loi, un salarié est libre d’accepter ou de refuser l’avenant sans que cela soit considéré comme une faute professionnelle. Il est également libre de refuser l’insertion de certaines clauses comme l’ajout d’une clause de mobilité ou d’une clause de non-concurrence (sauf si elle est décidée dans l’intérêt de l’entreprise). En revanche, un refus peut avoir des conséquences, notamment dans un contexte économique difficile ou si l’employeur juge une insuffisance professionnelle**.

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* voir paragraphe 2
** il peut y avoir licenciement si les difficultés économiques rencontrées par l’entreprise imposent un changement. De même, si la modification était motivée pour insuffisance professionnelle du salarié dans ses anciennes tâches, l’employeur peut entreprendre un licenciement pour insuffisance professionnelle si le salarié refuse la modification de son contrat de travail.

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