Les chômeurs qui refusent deux "offres raisonnables d'emploi" seront bientôt radiés. Mais comment définir une telle offre ? Les explications.

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Pour atteindre, à l'horizon 2012, un taux de chômage de 5 %, le gouvernement entend rappeler aux demandeurs d'emploi leurs devoirs. La fusion ANPE/Assedic a vocation à donner plus d'efficacité à l'accompagnement des chômeurs. De leur côté, ces derniers seront priés de s'investir pleinement dans leur recherche d'un travail : concrètement, cela se traduira par l'obligation d'accepter une "offre raisonnable d'emploi".
Est-ce nouveau ? Non, car de telles obligations existent déjà. Mais selon des critères trop flous au goût du gouvernement, ce qui laisserait place à des interprétations variables. Le projet de loi se propose donc de définir avec précision les engagements des chômeurs. Engagements qui seront "actés" dans un projet personnalisé d'accès à l'emploi.

Le gouvernement met les chômeurs sous pressionAprès son inscription au chômage, le demandeur d'emploi devra, avec son conseiller, définir son projet personnalisé d'accès à l'emploi. Ce projet précisera la nature et les caractéristiques des emplois recherchés. Il prendra en compte sa formation, sa qualification, son expérience professionnelle, sa situation familiale, ainsi que la situation du marché du travail local.Point important : ce projet indiquera également la zone géographique privilégiée pour la recherche d'emploi et le niveau de salaire attendu. Ainsi se trouveront définis les critères d'une "offre raisonnable d'emploi" pour ce chômeur. L'ANPE déterminera, de son côté, les actions à mettre en œuvre pour sa réussite (en matière d'accompagnement, de formation, d'aide à la mobilité).Projet personnaliséAu fil du temps, le chômeur devra revoir ses prétentions pour accroître ses chances de trouver un emploi : les critères d'appréciation d'une offre raisonnable d'emploi vont évoluer.Après trois mois, serait considérée comme "raisonnable" toute offre d'emploi compatible avec ses qualifications et rémunérée au moins à hauteur de 95 % de son ancien salaire.Après six mois, ce taux passerait à 85 % et l'emploi proposé pourra être situé à 30 km ou à une heure en transport en commun de son domicile.Au bout d'un an, l'offre serait jugée "raisonnable" si elle est rémunérée au moins à hauteur des allocations chômage perçues...Ces dispositions ne devraient toutefois pas amener le chômeur à accepter d'être payé moins que le salaire normalement pratiqué dans la région et la profession.Projet révisé tous les 3 moisLa personne qui refuserait à deux reprises une offre raisonnable telle que définie dans son projet personnalisé pourrait être radiée de la liste des demandeurs d'emploi. Les autres motifs de radiation déjà prévus resteraient inchangés : impossibilité de justifier "d'actes positifs et répétés" de recherche d'emploi ou de création (ou reprise) d'entreprise ; refus, sans motif légitime, de suivre une action de formation ou d'aide à la recherche d'emploi, ou de répondre à une convocation, ou encore de se soumettre à une visite médicale auprès des services médicaux pour vérifier son aptitude au travail ou à certains types d'emploi ; refus d'une proposition de contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, ou d'une action d'insertion ou d'un contrat aidé ; fausses déclarations.Menace de radiation

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