Le 23 juillet 2008, le Parlement a adopté un projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi. Depuis le 1er octobre 2008, le refus, sans motif légitime, de deux offres raisonnables d'emploi entraîne la radiation et la suppression des allocations chômage pendant une période minimale de deux mois. En cas de réduction ou de suspension des allocations chômage, l'intéressé dispose de dix jours pour formuler ses observations écrites.

L'offre valable d'emploi (OVE) prête à controverse pour plusieurs raisons. La plus importante, c'est évidemment l'interprétation que l'on fait des textes promulgués. Désormais, sera considérée comme une "offre valable d'emploi" :- pendant les trois premiers mois de la recherch e : un emploi s'inscrivant dans le projet professionnel de l'intéressé, situé dans sa zone géographique de recherche et rémunéré au moins au niveau de salaire antérieur.- au-delà de trois mois de recherche : un emploi répondant aux qualifications de l'intéressé, situé dans sa zone géographique de recherche et rémunéré au moins à 95 % du salaire antérieur.- au-delà de six mois de recherche : un emploi répondant aux qualifications de l'intéressé, rémunéré au moins à 85 % du salaire antérieur et situé à moins de 30 km ou à moins d'une heure du domicile.- au-delà de douze mois de recherche : un emploi répondant aux qualifications de l'intéressé, rémunéré au moins au niveau de l'allocation Assedic perçue et situé à moins de 30 km ou à moins d'une heure du domicile.

Publicité
Publicité

L'arsenal des sanctions à l'égard des demandeurs d'emploi a été renforcé à plusieurs reprises depuis le début des années 1990. Reste à savoir comment s'effectuera l'application de ladite loi du 23 juillet 2008.

6. L'offre valable d'emploi (OVE)