Le Conseil de la simplification a présenté ce lundi une série de propositions supplémentaires destinées à améliorer la vie des entreprises françaises. Parmi ces mesures inscrites dans le Pacte de responsabilité se trouve la simplication des fiches de paie. Planet.fr fait le point sur les changements.  
© Capture d'écran - Dailymotion

Les Français vont découvrir prochainement le nouveau visage de leur bulletin de paie. Dans le cadre du chantier de simplification administrative engagé par François Hollande, le Conseil de la simplification, dirigé par l'ancien député socialiste Thierry Mandon et le dirigeant d'entreprise Guillaume Poitrinal, a dévoilé ce lundi 50 mesures supplémentaires pour alléger les démarches administratives des entreprises. Selon Le Monde, les mesures, qui devraient être applicables au 1er janvier 2015, ne coûteraient rien aux finances publiques. Parmi ces propositions se trouve notamment la simplification des bulletins de paie.

Une harmonisation du calcul des cotisations sociales

L'objectif est de rapporter le nombre de lignes de ce document (qui coûte entre 17,50 et 21,50 euros aux entreprises) à cinq ou six, contre 30 actuellement. Pour y parvenir, Thierry Mandon mise sur une harmonisation du calcul des cotisations sociales et les regrouper ensuite en quatre grands pôles : emploi, retraite, complémentaire et sécurité sociale. Actuellement testée dans une trentaine d'entreprises, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) unique - qui remplace la trentaine de formulaires que remplissent les entreprises aujourd'hui pour l'Ursaaf, Pôle emploi, les organismes de formation, etc... - pourrait être généralisée et rendue obligatoire au 1er janvier 2016.

Les autres mesures destinées à améliorer la vie des entreprises

La simplification des fiches de paie s'inscrit dans le Pacte de responsabilité. Annoncé fin décembre 2013 par François Hollande, le projet prévoit notamment la clarification du Code du travail, une modernisation de la fiscalité, la lutte contre la multiplication excessive des normes et l'allègement des démarches des petites entreprises. Cette dernière permettrait aux TPE (Très Petites Entreprises : moins de 10 salariés) et PME de faire des déclarations de comptables simplifiées. Les TPE n'auraient ainsi plus l'obligation de publier leurs comptes si elles le souhaitent. Le Conseil de la simplification a également décidé de réduire le nombre de statuts des entreprises individuelles.

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