Quel versement cumulé ?

En cas de cumul, l'allocation intégrale est versée pendant six mois si le revenu d'appoint ne dépasse pas la moitié du SMIC mensuel (soit 640 € au 1er juin 2007).

Si le revenu d'appoint dépasse ce plafond, l'allocation est amputée de 40 % du montant du revenu excédentaire.

Mais, et c'est là que le système se complique, après ce premier dépassement, le prélèvement de 40 % est calculé sur le montant total du revenu de complément... même si ce revenu ne dépasse plus le plafond autorisé !

Exemple : en octobre, vous touchez un revenu d'appoint de 700 €, on retire 24 € de votre ASS (40 % du dépassement de 60 €). En novembre, si vous percevez 500 € de salaire d'appoint, votre ASS sera amputée de 200 € (40 % de 500 € !).

Le casse-tête des DRE

Dans la pratique, la règle du cumul semble faite pour dissuader le senior allocataire de continuer à travailler. Si son activité complémentaire est irrégulière, il a tout intérêt à se précipiter à son Assedic pour déclarer le revenu de chaque mois écoulé, bulletin de salaire à l'appui. Sinon, il ne sera pas payé !

Les choses deviennent même inextricables pour les DRE, puisqu'ils sont rayés d'office des listes de l'ANPE ! Pour eux, le déclenchement de l'allocation est quasi automatique. Mais s'ils se mêlent de travailler, tout s'enraye. La déclaration de leur activité oblige à reprogrammer chaque mois le versement de l'ASS, au prix de moult tracasseries administratives. Et s'ils n'y prennent pas garde, ils risquent de se retrouver en rupture de paiement pendant plusieurs mois...

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