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Martine Aubry et la "niche Copé"

"22 milliards ! Vous vous rendez compte de ce qu’on peut faire avec 22 milliards, pour le logement, pour l’emploi de jeunes, pour l’accès aux soins…" s’indignait ainsi Martine Aubry le 31 août sur BFM TV, au sujet de la "niche Copé", visant à exonérer d’impôt les sociétés…

 

Cette défiscalisation, soumise en 2004 par le ministre du Budget, et entrée en vigueur en 2007, avait pour objectif d’éviter l’exil des sociétés françaises, notamment des holdings, vers des pays plus accueillants fiscalement. Seule certitude : son coût, évalué en 2004 à moins d’un milliard sur trois ans, a franchement dérapé, nombre d’entreprises profitant de l’effet d’aubaine. Dans une évaluation de Bercy communiquée début 2010, on atteint effectivement les 22 milliards sur trois ans.

Sauf que cette évaluation a depuis été remise en question, en octobre 2010, par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, dans le rapport "Entreprises et niches fiscales et sociales".

Si ce document pointe "un coût budgétaire élevé, qui a été à l’origine mal évalué", il souligne une erreur de méthode du calcul de Bercy. Car, avant le dispositif Copé, le taux d’imposition sur ces plus-values était déjà réduit (19% contre 33,3% pour l’impôt normal sur les sociétés).

Le manque à gagner est donc au maximum de 14 milliards. Un manque à gagner théorique : le CPO estime qu’une suppression du dispositif, qui pourrait entraîner de nouveaux exils fiscaux, n’aboutirait, finalement, qu’à revenir aux «recettes moyennes d’imposition des plus-values avant la réforme». Soit 2 à 3 milliards d’euros par an. Moins que ce qu’Aubry en espère. Plus que ce qu’admet la droite.

 

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