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Contribution au service public de l’électricité : quand débutera l’instruction des dossiers ? 

En tout et pour tout, les Françaises et les Français qui pourront se faire rembourser pourront gagner des sommes diverses en fonction des années concernées. Jusqu’à 7,42% du montant acquitté en 2009, mais jusqu’à 18,50% pour l’année 2010. Le remboursement de l’année 2011 sera plafonné à 21,38% tandis que celui de l’année 2012 est bloqué à 5,77%. Il grimpe de nouveau à 28,04% pour l’année 2013, 24,89% pour l’année 2014 et et 29,45% pour 2015.

Si tout se déroule comme prévu, l’instruction des dossiers devrait débuter au printemps.

 

 

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