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©iStock/Corr L’envie d’acquérir un drone, si ce n’est déjà fait, vous occupe l’esprit depuis un moment ? En vogue depuis quelques mois, ces aeronefs peuvent être dangereux et leur utilisation peut être sanctionnée si la loi n’est pas respectée. Pour éviter tout problème, l’association d’aide aux consommateurs UFC Que Choisir a épluché les textes de loi et défini neuf règles à respecter. Les voici :
Comme le rappelle l’UFC Que Choisir, les questions de sécurité interdisent tout bonnement de faire voler un drone dans les villes et villages. "Il n’est pas permis non plus de le faire évoluer à proximité des aérodromes, aéroports, héliports et dans des espaces aériens spécifiquement réglementés figurant sur les cartes aéronautiques (près des centrales nucléaires, par exemple)", précise l’association.
La législation interdit également le survol de groupes de personnes ainsi que de troupeaux d’animaux "qui pourraient être effrayés" par l’appareil. Des autorisations spéciales peuvent néanmoins être délivrées par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).
Toujours selon l’UFC Que Choisir, l’interdiction de voler à plus de 150 mètres du sol vise à "empêcher tout risque de pénétrer dans des couloirs aériens".
En plus d’être obligé d’utiliser le drone en journée, il faut également qu’il soit toujours à portée de vue du pilote.
L’association rappelle également que les vols en immersion (dirigés par l’intermédiaire d’une caméra sans fil et d’un écran ou de lunettes, ndlr) doivent s’effectuer en compagnie d’un deuxième pilote. "Celui-ci doit toujours avoir le drone à portée de vue et pouvoir intervenir à tout moment en cas de problème".
Selon l’article 6 de l’arrêté du 11 avril 2012 (relatif aux conditions d’insertion dans l’espace aérien), le pilote n’a pas le droit de faire évoluer son drone s’il se trouve "à bord d’un autre véhicule en déplacement".
L’association précise par ailleurs que l’article D. 133-10 du code de l’aviation civile stipule que la prise de vue aérienne dans le cadre du loisir ou de la compétition n’est autorisée qu’à but privé. Dans le cas contraire, il faudra demander une autorisation spéciale à la DGAC.
Le fait de "volontairement porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui" est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (article L. 226-1 du code pénal), précise l’UFC Que Choisir.
La puissance d’émission d’un matériel en 2,4 gigahertz (GHz) doit être inférieure à 100 milliwatts (mW) et celle d’un matériel en 5,8 GHz ne pas dépasser 25 mW.
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