Publié par Rédaction

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PEL : qu’avez-vous le droit de faire quand il arrive à échéance ?Istock
Il n'est pas rare qu'un PEL arrive à échéance. Pourtant, cela ne signifie pas nécessairement qu'il faille le clore. Rappel de vos droits.
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Vous avez ouvert votre Plan épargne logement (PEL) il y a plus de dix ans… et après le 1er mars 2011 ? Vous faites alors partie des Françaises et des Français qui doivent prêter une méticuleuse attention à la clôture de leur plan. En effet, une fois arrivé à échéance, ce dernier peut être fermé par l’établissement bancaire auprès de qui il a été souscrit, rappelle le site spécialisé Tous sur mes finances. Cette dernière peut survenir naturellement ou artificiellement. Dans la première situation, cela signifie que le contrat a été ouvert une décennie plus tôt. Le second cas de figure implique cependant que le plafond du PEL a été atteint. Dès lors, il n’est plus possible d’assurer les versements réguliers nécessaires pour le maintenir à flot.

Pour autant, indiquent nos confrères, arriver à échéance ne veut pas mécaniquement dire que l’on doit fermer son PEL. En effet, passés 10 ans de détention du plan, il est encore possible de le conserver cinq années durant. Au total, comptez donc une durée de détention de quinze ans. Attention, cependant ! Au terme de cette période, celui-ci sera automatiquement transformé en compte sur livret ordinaire. Il faudra donc payer des impôts sur les intérêts que vous pourrez toucher ensuite… Car après l’arrivée à échéance, les intérêts continuent de courir au taux fixé à l’ouverture, souligne Le Revenu.

PEL : quels sont vos droits, une fois l’échéance arrivée ?

Dans tous les cas, la demande de clôture du PEL à l’échéance ouvre droit à plusieurs utilisations possibles de l’argent récupéré.

Ainsi, vous pourriez tout à fait vous en servir pour ouvrir un autre plan, tel qu’un PER ou un PEA. Il est aussi possible d’alimenter un contrat d’assurance-vie, par exemple. Envisagez aussi la possibilité de financer une dépense importante (voiture, frais de scolarité, investissement immobilier, etc) où l’entreprise de travaux d’amélioration de votre habitat.

Gardez cependant à l’esprit que l’échéance de votre plan peut aussi vous mettre des bâtons dans les roues dans certains cas. La liste.

PEL échu : les problèmes avec la succession

N’espérez pas, par exemple, léguez un PEL échu. Au décès du titulaire, le sort du plan échu est toujours le même, indique Le Revenu. Il ne peut être transmis à de quelconques héritiers, ainsi que le confirmait la Cour de cassation dans un arrêt du 19 janvier 2016.

Cependant, cela ne signifie pas qu’ils ne pourront pas toucher un peu de l’argent qu’aurait théoriquement pu leur rapporter le plan d’épargne logement ; en d’autres circonstances. En effet, poursuivent nos confrères, ils peuvent tout de même récupérer les droits à prêt et à prime, qui doivent d’être demandés par le notaire dans le cadre de la dévolution successorale. Seul un des héritiers peut être désigné et il devra les utiliser dans l’année.

Néanmoins, dans certains cas, quelques épargnants peuvent se retrouver titulaires de deux Plan d’épargne logement à la suite de certaines successions. Ce qu’il faut savoir.

PEL : qui peut en avoir deux en France ?

Dans certains cas très spécifiques, note encore Le Revenu, il est possible de se retrouver titulaire de deux Plans d’épargne logement en même temps.

Cela repose, cette fois, sur une succession comprenant un PEL non échu. Si l’héritier désigné décide de reprendre le plan ainsi que les obligations de versements, il peut le récupérer même s’il est déjà propriétaire d’un autre plan.

Attention tout de même car, en théorie, ce genre de doublon est interdit. Conservez bien vos justificatifs, ils pourraient s’avérer nécessaires à l’avenir.