Vous vous remariez. Mais avant de faire la fête, prenez vos dispositions pour préserver la paix familiale sans léser votre conjoint, ni les enfants d'une première union. Découverte.

1 – En cas de remariage, un droit à la succession

Mieux vaut passer devant le maire si vous souhaitez protéger votre "nouvelle moitié". En tant que conjoint(e), celui-ci ou celle-ci héritera de vous sans droits de succession à payer*.

Au moment de votre décès, en présence d’enfants d’une précédente union, votre conjoint aura le droit à au moins un quart en pleine propriété sur les biens de la succession, et cela même si vous n’aviez pris aucune disposition particulière. Vos enfants se partageront le reste de votre héritage. Il ne pourra en revanche pas opter pour l’usufruit** de la totalité de la succession comme cela est possible dans le cadre d’un mariage avec les enfants du couple.

Pensez-y : vous pouvez prévoir une donation au dernier vivant ou donation entre époux. Cet acte notarié (souvent réciproque) permet d’accroître les droits au survivant, en l’autorisant à conserver notamment l’usufruit sur la totalité de l’héritage au lieu du quart en pleine propriété. Les enfants devront ainsi attendre le décès de leur beau-père ou belle-mère pour recevoir leur héritage. La donation devient caduque en cas de divorce ou de changement de l'acte.

A lire aussi : Départ à la retraite : tous les pièges à éviter

* Ce qui ne sera pas le cas s’il reste concubin. En effet, sur le plan des successions, le concubin est considéré comme un étranger.
** L'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont une autre personne est propriétaire à condition d'en faire bon usage et d'en assurer la conservation.

2 – L’utilité d’un testament

Le testament reste le meilleur outil pour privilégier son conjoint d’une seconde union. Il permet d’augmenter ses droits lors de la succession.

Publicité
Publicité

Ce que pouvez léguer : il permet de transmettre la "quotité disponible spéciale entre époux"* au conjoint survivant. Il est également possible de léguer, comme pour la donation au dernier vivant, l’usufruit de la totalité de l’héritage** ou d’un bien en particulier comme la résidence principale (tout en respectant la part réservataire des héritiers). Et cela à la place du quart de l’héritage en pleine propriété dont il a le droit.

Pour être valable, il doit être écrit à la main, daté et signé.

Dans sa rédaction, soyez très clair : "Je lègue ma maison à mon épouse Ludivine Bernard..." et non "J'aimerais ou je souhaiterais léguer...".

Un conseil : vous pouvez le conserver chez vous, mais pour éviter qu'il ne disparaisse, confiez-le à un notaire, qui le fera enregistrer au fichier national des testaments.

* les époux disposent d'une quotité disponible spéciale entre époux (une partie des biens) dont ils peuvent disposer librement en dehors de la part réservée aux enfants. Cela ne peut pas être remis en cause par les autres héritiers.
** Ainsi, au décès du survivant, vos enfants d’une première union pourront récupérer la totalité ou une grosse partie de vos biens.

3 – Pensez à l’assurance-vie

Pour favoriser et protéger financièrement votre conjoint, il est possible de déposer des capitaux sur un contrat d’assurance-vie et de faire de ce dernier, le bénéficiaire. Il recevra ainsi à votre décès les sommes placées. Celles-ci n’entrent en principe pas dans la succession, sauf si les dépôts en question sont très importants par rapport au reste du patrimoine, et désavantagent les autres héritiers.

L'avantage : l'assurance-vie donne toute liberté à l'adhérent de désigner son ou ses bénéficiaire(s). C'est un outil à privilégier si vous désirez transmettre une partie de votre patrimoine à des personnes non-héritières, comme un concubin (ni marié, ni pacsé), ou de transmettre plus que ce que la loi prévoit au conjoint survivant. Ce dernier la percevra en plus des droits acquis dans votre succession, sans impôt à payer.

Et aussi : à travers l'assurance-vie, vous pouvez choisir également de favoriser vos enfants ou beaux-enfants.

4 – La pension de réversion : va-t-il la toucher ?

Que cela soit pour la retraite du régime général* ou des régimes complémentaires Agirc et Arrco, la pension dite de réversion n'est due qu'au conjoint survivant, et non au concubin ou pacsé. Il s'agit d'une partie de la retraite de base que percevait ou aurait dû percevoir la personne décédée.

Quel montant : en temps normal, elle est égale à 54% de la pension de base et à 60% des pensions complémentaires, mais s'il y a eu plusieurs mariages, les conjoints, ex et nouvel époux, doivent se la partager, au prorata des années de mariage. Si votre premier mariage a duré quinze ans, et le second cinq, votre nouveau conjoint n'empochera qu'un quart de la pension.

Cependant : si votre ex-conjoint(e) s'est remarié(e) également, il ou elle perd la part de réversion des régimes complémentaires.

Des conditions : tout dépend des régimes, mais pour la plupart d'entre eux, l'âge minimal pour prétendre à la réversion est d'au moins 55 ans**. Elle n'est attribuée que si les ressources du conjoint survivant ne dépassent pas un certain seuil (20 550,40€ pour une personne seule en 2018).

* d'autres dispositions existent pour les fonctionnaires, les commerçants, artisans, exploitants agricoles... Renseignez-vous.
** pour les régimes complémentaires, les règles sont différentes. Renseignez-vous auprès de votre caisse.
Sachez-le : la pension de réversion peut être accordée même si le conjoint est décédé avant d'avoir pris sa retraite ou atteint l'âge minimal de départ à la retraite. La retraite de reversion n'est pas attribuée automatiquement. Vous devez en faire la demande auprès du régime de retraite de votre conjoint décédé.

Vidéo : Quand Bercy lorgne l'épargne des Français