Particulièrement répandus dans les systèmes juridiques étrangers, notamment anglo-saxons, les trusts permettent d’organiser une succession sur plusieurs générations. Et si Johnny Hallyday a décidé d’en constituer un de son vivant, ce n’est pas le fruit du hasard.

Par "trust", il faut comprendre : mécanisme selon lequel une personne (le constituant) confie un bien à une personne de confiance (le gestionnaire ou le trustee) afin que cette dernière gère raisonnablement le bien en question au profit d’un bénéficiaire (dans notre cas Laeticia Hallyday). Un acte unilatéral dont les prémices ne datent pas d’hier, explique Maître Israël Sands, avocat spécialisé en droit des successions à Miami.

"Le trust est une fiction de la jurisprudence. Il a pour but de séparer la possession légale d’un bien du droit d’en bénéficier. Son application originelle remonte au temps des croisades. Une ère durant laquelle un lord anglais avait quitté ses terres afin de faire fortune. Pendant son absence, un voisin avait alors pris possession desdites parcelles". Ainsi, poursuit Israël Sands, "un trustee peut être amené à gérer les biens du constituant (Johnny), les vendre, les louer, les hypothéquer avec toujours pour ambition de le faire dans l’intérêt du bénéficiaire, sans pouvoir lui-même en bénéficier". Et si le rôle du trust revêt une telle importance au-delà de nos frontières c’est aussi parce qu’en plus d’assurer cette gestion, il peut tout à fait désigner "qui hérite de quoi, qui devient le trustee, puis le trustee du trustee si le premier venait à disparaître", souligne notre expert.

Un mécanisme toléré mais décrié en France

De fait, si l’on ignore pour l’heure la constitution exacte du trust initié par Johnny de son vivant, on sait dans l’absolu, que mettre en place un tel mécanisme se révèle en France particulièrement décrié. Certains estimant qu’il s’agit là, pour les grandes fortunes, d’une manière d’échapper à l’imposition, d’autres de dissimuler d’énormes sommes d’argent bien que le trust soit parfaitement légal dans quantité de pays, à commencer par les Etats-Unis.

En droit français, les trusts anglo-saxons n’existent pas compte tenu de notre principe d’unité patrimoniale. Pour autant, ils sont, malgré tout, reconnus et tolérés si et seulement si les trusts en question ont été constitués au regard des lois en vigueur dans le pays où ils ont été créés et s’ils se veulent conforment à l’ordre public hexagonal. Selon Israël Sands, cette méfiance française vis-à-vis des trusts peut éventuellement être liée au fait que les trusts ne sont autres que "de purs produits issus de la jurisprudence anglaise et qu’il existe une longue méfiance entre la France et l’Angleterre sur cette question, malgré les affinités des deux pays".

Et d’ajouter : "En France, la notion de ‘richesse’ n’est pas particulièrement bien vue. Or, les trusts constituent, au final, un espace dédié aux personnes disposant de moyens conséquents. Pourtant, ce mécanisme comporte l’avantage de distribuer aux bénéficiaires ce dont ils ont exactement besoin pour pouvoir mener un train de vie normal sans forcément avoir la possibilité de s’acheter un sac Hermès ou une Maserati. Ainsi, Johnny Hallyday a probablement pris le parti de constituer un trust à sa mort parce qu’il craignait que le système fiscal français ne tente de déterminer à sa place sa succession. Celui-ci ne pouvait, en effet, pas totalement effacer le fait qu’il était de nationalité française, il a donc mis en place ce mécanisme pour y transférer ses biens. Une manière de les placer au-dessus du pouvoir français, de les sauvegarder et de promouvoir le bonheur personnel de ses descendants. En ce qui concerne les successions, le trust est une institution légale particulièrement intéressante dans la mesure où elle permet de protéger ses biens et sa famille".

Les biens mis en trust sortent du patrimoine

Et si toute cette mécanique part, semble-t-il, d’une intention louable de la part du rockeur, il n’en demeure pas moins qu’en procédant de la sorte, les biens intégrés au trust ne sont plus pris en compte dans le patrimoine de ce dernier. Tout du moins tant que le trust existe. Difficile, dans ces conditions, de s’y opposer, ou bien encore de le taxer selon la fiscalité hexagonale. Bien que, techniquement, les produits issus des trusts à un résident vivant en France soient imposables à l'impôt sur le revenu.

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Sauf que… Laeticia Hallyday vit la plupart du temps aux Etats-Unis d’une part. Elle a été désignée par Johnny en tant qu’unique exécutrice testamentaire d’autre part. Résultat aujourd’hui : elle est désormais supposée faire en sorte d’accomplir à la lettre les ultimes volontés de son défunt mari. A commencer par le transfert des biens vers le trust en question. Mais la déclaration du trust de Johnny n’ayant pas été rendue publique, difficile, pour l’heure, de présager de quoique ce soit quant à sa réelle constitution.

En vidéo - La bataille des soutiens dans l'affaire d'héritage de Johnny Hallyday

 

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