A l'ouverture de la succession d'un de vos parents, vous constatez que quelque chose "cloche". Des objets ont disparu, le solde des comptes est très faible… et vous soupçonnez l'un des héritiers de s'être servi avant le passage devant le notaire. Il s'agit d'une infraction : le "recel successoral". Comment réagir ?

Héritier indélicat : l’obligation de déclarer tout ce qui a été "reçu"

Au moment de l’ouverture de la succession, il arrive qu’un héritier se soit déjà servi. C’est du recel successoral.

Au moment de la succession, le notaire demande aux héritiers tout ce qu’ils ont reçu du vivant de la personne défunte* ou ce qu’ils ont pu prélever sur les comptes.

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Si vous constatez la disparition de biens ayant appartenu au défunt et que vous supposez qu’un ou plusieurs héritier(s) ont omis le fait qu’il les ait récupérés, il y a infraction et recel successoral. La manière dont la fraude a été réalisée importe peu.

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S’il s’agit d’une personne de l’entourage (un voisin, un ami…) et non d’un héritier, on parle non pas de recel, mais de captation ou de détournement d’héritage. Les héritiers peuvent faire intervenir la justice pour récupérer les biens entrant dans la succession.

Sachez-le : certaines professions comme les soignants, les aides de vie, les femmes de ménage qui auraient été au service de la personne défunte… sont interdites de legs.

* dons manuels de la main à la main, biens, donations réalisées devant le notaire…