Héritier indélicat : que faire contre le recel successoral ?

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A l'ouverture de la succession d'un de vos parents, vous constatez que quelque chose "cloche". Des objets ont disparu, le solde des comptes est très faible… et vous soupçonnez l'un des héritiers de s'être servi avant le passage devant le notaire. Il s'agit d'une infraction : le "recel successoral". Comment réagir ?

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Héritier indélicat : l’obligation de déclarer tout ce qui a été "reçu"

Au moment de l’ouverture de la succession, il arrive qu’un héritier se soit déjà servi. C’est du recel successoral.

Au moment de la succession, le notaire demande aux héritiers tout ce qu’ils ont reçu du vivant de la personne défunte* ou ce qu’ils ont pu prélever sur les comptes.

Si vous constatez la disparition de biens ayant appartenu au défunt et que vous supposez qu’un ou plusieurs héritier(s) ont omis le fait qu’il les ait récupérés, il y a infraction et recel successoral. La manière dont la fraude a été réalisée importe peu.

S’il s’agit d’une personne de l’entourage (un voisin, un ami…) et non d’un héritier, on parle non pas de recel, mais de captation ou de détournement d’héritage. Les héritiers peuvent faire intervenir la justice pour récupérer les biens entrant dans la succession.

Sachez-le : certaines professions comme les soignants, les aides de vie, les femmes de ménage qui auraient été au service de la personne défunte… sont interdites de legs.

* dons manuels de la main à la main, biens, donations réalisées devant le notaire…

Recel successoral : comment réagir ?

Pas évident : car il vous faudra arriver à prouver à la fois la disparition d’un bien, d’objets ou d’une anomalie de retrait sur les comptes, mais aussi prouver qu’il s’agit d’un acte intentionnel de la part d’un héritier, avec pour but l’obtention une part plus importante sur l’héritage.

Des preuves à rassembler : c'est celui qui accuse qui devra en apporter la preuve. L’étude des relevés bancaires et des livrets d’épargne quelques semaines, voire quelques mois avant le décès, avec des retraits importants, montre une volonté de subtiliser une partie de la succession. Le recel est plus difficile à prouver si cela s’est fait sur le long terme. Pour le reste, toutes les preuves sont admises : les photos, les inventaires, les témoignages, les factures, les constats d’huissier sur tous les biens mobiliers et immobiliers…

Le mieux si vous avez des soupçons : après le décès, demandez au notaire d’établir le plus rapidement possible un inventaire de la succession afin de répertorier les biens et les liquidités du défunt. Si besoin, n’hésitez pas à réclamer l’apposition de scellés auprès du tribunal de Grande Instance.

Recel successoral : quelles sanctions contre un héritier indélicat ?

Si vous rassemblez suffisamment de preuves, vous aurez à porter l’affaire devant le tribunal de Grande Instance du lieu d’ouverture de la succession*.

Et ensuite : l’héritier a l’obligation de restituer tous les biens, voire les gains si ceux-ci ont été vendus, au sein de la succession.

S’il restitue spontanément les biens, il échappe aux sanctions.

Dans le cas contraire, il est condamné à rembourser les sommes, augmentées d’intérêts. Il sera également exclu du partage de ces biens ou de cet argent avec les autres héritiers et perdra la faculté de renoncer ou d’accepter la succession. Ainsi, si la succession est déficitaire, il devra en assumer les charges.

Sachez-le : les contrats d’assurance-vie (à l’exception des contrats "exagérées"**) ne rentrent pas dans cette notion de recel successoral.

* Face à cette juridiction, il vous faudra être représenté par un avocat.** les contrats "exagérés" sont des contrats qui ont été fortement alimentés au profit d’une personne quelques temps avant le décès

Quid du recel successoral par omission d’héritier ?

Depuis 2007, la notion de "recel successoral" a été étendue à la dissimulation intentionnelle de l’existence d’un co-héritier comme un enfant caché, un enfant naturel ou même un héritier dont on n’a pas entendu parler depuis des années du fait d’un remariage.

Si l’omission est involontaire, elle provoque la nullité du partage pour réintégrer l’héritier manquant.

Si celle-ci a été délibérée, elle peut donner lieu à l’application de sanctions relatives au recel successoral, soit la privation des droits de l’héritier receleur.

De la même manière, deux éléments doivent être réunis pour parler de recel : l’omission de l’existence du co-héritier et avoir eu l’intention de le faire pour gagner une part plus importante de l’héritage. Autrement dit, l’héritier en faute devait connaître son existence et l’évincer intentionnellement.

Sachez-le : la responsabilité du notaire peut être engagée si celui-ci disposait d’éléments (livret de famille mentionnant par exemple un premier mariage...) lui permettant de suspecter l’existence d’autres héritiers.