Abandon des aménagements de peines systématiques

Pour désengorger le système carcéral, la loi pénitentiaire de 2009, mise en place par l'ex-Garde des Sceaux Rachida Dati, autorisait des aménagements pour les peines n’excédant pas deux années.

Dans son rapport, Éric Ciotti explique que ces affaires visent souvent des faits graves et que "les victimes ont beaucoup de mal à comprendre que le juge d'application des peines puisse, dans le secret de son cabinet, défaire des peines prononcées publiquement au nom du peuple français".

Le député propose de ramener ce seuil à un an. Et que seuls les prévenus présents à l’audience pourraient en bénéficier, afin de "les inciter à comparaître".

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