Dominique Strauss-Kahn est passé le 19 mai devant un Grand Jury à New York. Verdict : inculpé mais libre. Ce 6 juin, il a déclaré plaider non coupable pour toutes les charges retenues contre lui. Quelles seront les conséquences ? Que se passera-t-il ensuite ? Les explications de Planet.fr.

Le Grand Jury

Après la première comparution de Dominique Strauss-Kahn le 16 mai, la juge américaine a décidé de renvoyer l'affaire devant un Grand Jury. Cette convocation n'est pas systématique, elle apparaît dans les cas jugés suffisamment grave pour ne pas être laissés à la seule appréciation du procureur. Le Grand Jury avait un délai de 5 jours pour se réunir. Ils se sont réuni jeudi en fin de journée. Verdict : Dominique Strauss-Kahn est désormais formellement inculpé des charges qui pèsent contre lui, mais est remis en liberté sous caution.

 

Le Grand Jury convoqué était composé de 23 citoyens de New York tirés au sort. La présence d'au moins 16 d'entre eux était nécessaire pour qu'il puisse rendre un avis recevable.

 

Ce qui se passe pendant l'audienceAprès avoir entendu l'exposé du dossier par le procureur et la victime, le Grand Jury a eu pour rôle de qualifier le crime, et non de se déclarer sur la culpabilité. A huis-clos et sans la présence du juge, c'est ensuite lui qui a décidé qu'il existait suffisamment de preuves solides pour aller jusqu'au procès.

 

Cette partie de la procédure n'étant pas contradictoire, avec la présence seule du procureur venu les convaincre de la culpabilité de DSK, la suite donnée à l'affaire faisait peu de doutes. Cependant, le juge a décidé cette fois-ci de remettre en liberté Dominique Strauss-Kahn, en l'échange de garanties importantes : il verse 1 million de dollars de caution, et 5 millions supplémentaires à titre d'assurance, il devra porter un bracelet électronique en permanence, des caméras seront installées dans l'appartement qu'il occupera et il devra constamment se tenir sous la surveillance d'un garde armé, à ses frais. Mais le juge a prévenu, en cas d'écart, il reviendra immédiatement en prison. La mise en place de tout ce dispositif nécessitant un peu de temps, Dominique Strauss-Kahn ne devrait sortir de sa prison de Rikers que dans la journée de vendredi.

Le procureur a fait part de son désaccord quant à cette décision.

 

Le Grand Jury renvoie au procèsLe Grand Jury a choisi de poursuivre jusqu'au procès (avec au moins 12 voix dans ce sens), et inculpe donc Dominique Strauss-Kahn, l'ancien patron du FMI. Les détails de cet acte devraient bientôt être révélés.

 

Publicité
Dominique Strauss-Kahn a ensuite été renvoyé devant la Cour suprême de New York le 6 juin (équivalent de nos Tribunaux de grande instance, en dessous de la Cour suprême de l'Etat de New York) où il a entendu la qualification des faits retenus contre lui par le Grand Jury. Dominique Strauss-Kahn a alors déclaré qu'il désirait non coupable pour chacun des chefs d'accusation retenus.

 

Le procès est désormais inévitable. Il devrait se tenir dans un délai de 6 mois.

Recevez toute l'actualité chaque jour GRATUITEMENT !

X
Publicité

Contenus sponsorisés

Publicité