100 millions d'euros. En deux ans, les "aviseurs fiscaux" ont rapporté gros à Bercy. Pour lutter contre la fraude, l'administration fiscale a semble-t-il trouver un excellent moyen de les appâter…
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Quand dénoncer devient un moyen de rétribution. Encore méconnu, le dispositif des "aviseurs fiscaux", terme que le fisc donne à ses sources, permet de rémunérer les personnes donnant des informations sur des comptes cachés de contribuables français à l’étranger, rapporte Le Parisien.

Mis en place fin 2016 à la suite des révélations des "Panama Papers", la mesure a été intégrée à l’automne dernier à la loi de lutte contre la fraude. Selon le rapport de la mission parlementaire sur le sujet, présenté ce mercredi 5 juin par la députée PS Christine Pirès-Beaune, en deux ans seulement, 100 millions d’euros ont pu être récupérés auprès de fraudeurs, rapporte Le Figaro :

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«Après seulement deux ans d’existence, le dispositif affiche de très bons résultats. Il assure un gain net pour les finances publiques », se félicite celle qui est chargée de cette mission parlementaire d’évaluation.

D’ailleurs, grâce à ces signalements rémunérés et au travail du Service des investigations élargies (SIE), l’administration fiscale a pu redresser plus de 500 contribuables, mêlés à des affaires de fraude fiscale internationale qualifiés de "haut vol", par Christine Pirès-Beaune.

Les cinq fonctionnaires qui composent ce "service d’élite" sont les seuls à connaître l’identité des aviseurs. Lors des échanges avec le directeur national des enquêtes fiscales et le directeur général des finances publiques, des noms de codes sont en effet utilisés pour les nommer.

De nombreux dossiers classés sans suite

Beaucoup de sollicitations, mais peu de redressements. En deux ans, le SIE a reçu 92 "propositions" au total. Or, 50 ont été classées sans suite pour diverses raisons : faits trop anciens déjà connus par l’administration, informations trop imprécises...29 enquêtes sont en revanche en cour s, 13 ont mené à un contrôle fiscal et 2 ont conduit à des redressements. L’étendue du dispositif est donc envisagée…

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