Frais de notaire : quels sont les pièges à éviter dans le cas d'une donation ?

Comprenez bien les frais de notaire lors d’une donation

Comme elle est effectuée en principe devant un notaire (et notamment dans le cas de la donation d'un bien immobilier), une donation entraîne des frais de notaire. Dans le cadre d’un acte notarié de donation, les frais de notaire englobent : ? les émoluments du notaire dont le montant est fixé par la loi (en fonction du prix des biens donnés) ; ? les honoraires du notaire que ce dernier fixe librement ; ? les débours (sommes avancées par le notaire lors du processus) ; ? les droits et taxes à verser à l'État et aux collectivités territoriales.

Faites attention aux honoraires et aux émoluments de votre notaire

S’il faut évidemment vérifier que les débours ainsi que les droits et taxes demandés par le notaire correspondent bien à ce que vous devez réellement verser, vous devez surtout surveiller les honoraires et émoluments de l’officier public. En ce qui concerne les honoraires, renseignez-vous sur les prix demandés habituellement par les notaires afin de payer le juste prix. Pour les émoluments, étant donné qu’ils sont proportionnels à la valeur en pleine propriété des biens donnés, il est préférable de faire expertiser votre bien par un professionnel (par exemple un agent immobilier s’il s’agit d’un bien immobilier) pour ne pas surestimer sa valeur. N’essayez pas non plus de sous-estimer le bien pour faire des économies en frais de notaire, car l’administration fiscale veille.