Mis en place pour encourager la natalité après la Seconde Guerre Mondiale, le quotient familial est un outil de calcul permettant de définir le montant des impôts et des prestations sociales en fonction du nombre de personnes à charge et des revenus d'un foyer. Concrètement, ce système a été créé afin de répartir la charge fiscale en fonction des capacités financières de chaque contribuable. Ainsi, plus un contribuable dispose de ce que l'on appelle des "parts", moins son taux d'imposition sur le revenu est élevé.
IstockA quoi sert le quotient familial ?
Le calcul du quotient familial de chaque foyer permet de définir son appartenance à une tranche plus ou moins aisée de la société. Ce quotient est souvent demandé par les municipalités dans le cadre de la tarification des cantines. Il peut également être utile pour les centres aérés qui basent leurs tarifs journaliers en fonction de cet indice. D'autre part, les crèches, certains comités d'entreprise ou les propriétaires peuvent trouver une utilité à ce quotient familial.
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En effet, ces derniers peuvent trouver une information importante sur l'éventuel accès de leur locataire à des prestations sociales. Aujourd'hui, le calcul effectué par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) fait figure de référence en matière de quotient familial. Pour verser des prestations basées sur des critères de revenus, la CAF utilise le quotient familial comme outil de mesure servant à définir le montant des prestations allouées aux Français, en fonction d'une échelle de revenus.
Le calcul du quotient familial
Le quotient familial est calculé chaque année à partir de trois critères. Le premier concerne les revenus annuels que l'allocataire et son conjoint ont perçu l'année N-2 de la déclaration. Ainsi, pour le calcul du quotient familial de 2012, les revenus de 2010, sans abattements fiscaux ni déduction de charges effectués au préalable, sont pris en compte.
Deuxièmement, les prestations familiales déjà versées rentrent également en ligne de compte dans ce calcul, excepté l'allocation de rentrée scolaire, l'allocation d'éducation spéciale "retour au foyer", la prime à la naissance et à l'adoption de la Prestation d'accueil du Jeune Enfant (PAJE), le complément de libre choix du mode de garde de la PAJE ainsi que la prime de déménagement. Enfin, le nombre de parts détenues par un foyer est un élément supplémentaire à prendre en compte.
Ainsi, les parents ou l'allocataire isolé affichent un total de deux parts tandis qu'un enfant à charge ouvrant aux prestations légales, un troisième enfant ou un enfant handicapé ouvrant aux prestations légales comptabilisent une demi-part en plus.
Cas particuliers du quotient familial
Plusieurs cas particuliers ouvrent un droit à une majoration du nombre de parts dont dispose un foyer. Le premier cas concerne un parent isolé avec un premier enfant. Ce dernier peut bénéficier d'une demi-part supplémentaire même s'il reçoit une pension alimentaire. Dans le cas où le contribuable, ou toute autre personne à sa charge, est titulaire d'une carte d'invalidé, une demi-part supplémentaire est allouée au foyer.
A noter également que dans les cas de divorce ou de garde alternée, le quotient familial est divisé entre les deux parties. En outre, il est important de savoir qu'un enfant adopté ou né en cours d'année sera compté comme à charge sur toute l'année.
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