Bonne nouvelle pour les personnes qui veulent acheter ou construire leur résidence principale. Depuis le 1er janvier 2011, un nouveau prêt, le PTZ+, a vu le jour pour faciliter l'accession à la propriété. Revue de détails de ce dispositif.
Le principe du nouveau Prêt à taux zéro (PTZ+)Creative Commons
Sommaire

Un prêt réservé à la résidence principale

Un prêt réservé à la résidence principaleLe prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) est un prêt sans conditions de ressources dont les intérêts et les frais de dossier sont pris en charge par l'Etat.  

Pour qui : il est réservé aux primo-accédants, soit les personnes qui souhaitent acheter leur 1ère résidence principale dans le neuf ou l'ancien, ou qui n'ont pas été propriétaires depuis au moins 2 ans.  

Toutefois : cette condition concerne le ou les emprunteurs et non l'ensemble des occupants. Si par ex., votre conjoint(e) est seul(e) propriétaire et que vous venez de divorcer, vous pouvez immédiatement en bénéficier.  

Cette condition n'est pas non plus exigée lorsque l'emprunteur ou l'un des occupants est invalide et dans l'incapacité d'exercer une profession, ou si le logement est devenu inhabitable suite à une catastrophe naturelle.  

Comment : accordé jusqu'au 31/12/2014, il vient en complément d'autres prêts. Il ne peut pas représenter plus de la moitié du total des prêts de l’opération, et ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d'une durée supérieure de 2 ans.

PTZ+ : Pour quel type d'habitation ?

PTZ+ : Pour quel type d'habitation ?Le PTZ+ est octroyé pour :  - acheter et financer la construction d'un logement neuf.- acquérir un logement existant neuf ou ancien et financer si besoin des travaux - transformer un local professionnel (bureau, atelier...) dont l'emprunteur est déjà propriétaire en logement, ou acheter et transformer ce local.  

Et aussi : il peut financer l'acquisition ou la construction d'annexes comme un garage, une véranda, une cave, un jardin... 

Cependant : le logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur dans un délai d'un an après l'acquisition du logement ou de la déclaration d'achèvement des travaux. S'il destine ce logement à sa retraite, il devra l'habiter dans un délai de 6 ans.   

A compter du 1er juin 2011, ce prêt pourra aussi permettre l'acquisition de la nue-propriété, le rachat des parts d'une SCI*, de parts d'indivision sous réserve que cela conduise à l'acquisition totale du logement.  

* Société civile immobilière

Le PTZ+ : sans conditions de ressources

Le PTZ+ : sans conditions de ressourcesLe PTZ+ est accordé sans conditions de ressources. Les règles d'endettement et de solvabilité des ménages restent cependant les mêmes.  

Son montant dépend de certains critères : - la zone géographique du bien selon 4 zones pour prendre en compte les prix de l'immobilier : zone A pour Paris, certaines villes de la Côte d'Azur et le Genevois français ; zone B1 pour l'Ile-de-France (hors Paris), quelques zones frontalières ou littorales et les agglomérations de + 250 000 hab. ; zone B2 pour les agglomérations de + de 50 000 hab. ; zone C pour le reste du territoire.- le nombre de personnes vivant dans le logement (de 1 à 5 et plus), - le type de bien neuf ou ancien, - les performances énergétiquesdu logement.  

Sachez-le : le PTZ+ favorise les emprunteurs des grandes villes où l'immobilier est cher, et qui achètent des logements neufs écologiques.

Pourquoi un nouveau prêt à taux zéro ?

Pourquoi un nouveau prêt à taux zéro ?L'objectif : pour Nicolas Sarkozy, ce nouveau prêt à taux zéro doit permettre de "faire de la France un pays de propriétaires", en faisant passer le taux de propriétaires à près de 70% contre 58% aujourd'hui.  

Le PTZ+ vient remplacer l'ancien prêt à taux zéro (PTZ), le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et le Pass foncier.  

Son plus par rapport à l'ancien PTZ : ce nouveau prêt accordé quel que soit le niveau de ressources permet aux classes moyennes de pouvoir bénéficier d’un prêt à taux zéro pour leur achat immobilier.  

Son intérêt : il est considéré par les banques comme un apport personnel et peut servir d'appui pour le passage du dossier bancaire. Un avantage considérable pour ceux qui n'ont aucune économie.  

Son inconvénient : les acquéreurs qui vendent pour racheter une nouvelle résidence principale sont pénalisés. N'étant plus des primo-accédants, ils sont exclus du dispositif.

Quels sont les montants ?

Quels sont les montants ?Le croisement des différents critères fait qu'à chaque situation correspond un montant de prêt spécifique.  

Des plafonds cependant : le montant du PTZ+ est plafonné en fonction de la localisation du logement, de son caractère neuf ou ancien, de son niveau de performance énergétique et de la composition du foyer : jusqu'à 359 000€ dans le neuf, et 285 000€ dans l'ancien, auquel s'applique une quotité variable comprise entre 5 et 40%*. 

Prenons un exemple* : dans la zone A, la plus onéreuse (Paris, Côte d'Azur...), une famille de 5 personnes achetant un logement neuf non BBC** peut emprunter jusqu'à 96 930€ max. avec le PTZ+ si le montant de l'opération est égal ou supérieur à 359 000€, (359 000€ x 27%).  

Pour calculer à combien s'élève votre prêt à taux zéro,le gouvernement a mis en place un simulateur :http://www.ptz-plus.gouv.fr/index.php 

Rappelez-vous : le PTZ + ne peut pas représenter plus de la moitié du total des prêts de l’opération, et ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d'une durée supérieure de deux ans. * Voir les tableaux** Bâtiment Basse Consommation  

Sources : Dossier de presse de l'Elysée du 14/09/2010 et Anil

Les remboursements adaptés aux ressources

Les remboursements adaptés aux ressourcesSi le PTZ+ est accordé sans conditions de ressources, le niveau de revenu conditionne les modalités de remboursement. Pour fixer les durées, le gouvernement a dressé 10 profils. 

C'est-à-dire : plus l'emprunteur est modeste, plus la durée de remboursement est importante. Elle varie de 5 ans pour les ménages les plus aisés (profil 10) à 30 ans pour les ménages très modestes (profil 1).  

Le remboursement s’effectue par mensualités constantes, soit en 1 seule période, soit en 2 périodes avec un différé. Cette possibilité est réservée aux foyers les moins aisés pour optimiser le montage du crédit et diminuer le poids du prêt. Ils pourront ainsi consacrer une plus grande part des remboursements à leur crédit principal (le plus cher) pendant 23 ans, pour ensuite se consacrer entièrement au remboursement du PTZ+ sur 2 à 7 ans.  

Comment est déterminé le profil : il dépend du revenu fiscal du foyer, de la zone géographique du bien, de son caractère neuf ou ancien. Est affecté ensuite un coefficient familial qui permet de tenir compte de la taille de la famille.

A qui s'adresser ?

A qui s'adresser ?Toutes les banques qui ont passé une convention avec l'Etat proposent le PTZ+. C'est à vous de choisir celle qui vous convient. Seul le crédit complémentaire sera différent.  

Les conditions : c'est l'établissement prêteur qui apprécie sous sa responsabilité, la solvabilité et les garanties de remboursement présentées par les ménages demandant le prêt. Il n'a aucune obligation de l'accorder.  

Lors de la demande de prêt : vous devez fournir à votre conseiller financier vos avis d'imposition ainsi que ceux (si besoin) des personnes destinées à occuper le logement mais non rattachées à votre foyer fiscal.   

Sachez-le : le ministère du logement estime que près de 380 000 primo-accédants par an (contre 200 000 à 250 000 pour l'ancien PTZ) devraient bénéficier du PTZ+ avec des montants de prêt supérieurs en général à l'ancien dispositif. L'État consacrera une enveloppe de 2,6 milliards d'euros/an contre 1,2 milliard auparavant.

Des conditions à respecter

Des conditions à respecterCe prêt est réservé à l'achat de la résidence principale. Tant que le PTZ+ n'est pas remboursé, le logement acheté ne peut être affecté à la location saisonnière ou meublée, ni utilisé comme résidence secondaire ou local de travail. 

Cependant : il est possible dans des conditions précises de le mettre en location. En cas de : - mutation professionnelle. Votre logement est alors à plus de 50km de votre lieu de travail ou vous avez un temps de trajet d'au moins 1h30 ;- décès dans le foyer ;- divorce ou dissolution d'un PACS ; - d'un chômage de plus d'un an ;- d'une invalidité ou une incapacité reconnue par la délivrance d'une carte d'invalidité - pour les personnes souhaitant acquérir un logement pour leur retraite, sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai maximum de 6 ans. 

Si vous louez, vous devez respecter des contraintes importantes : une durée de location maximale fixée à 6 ans, l'attribution du logement à une personne dont les ressources lui permettent d'avoir accès à un logement social, le plafonnement du loyer.

Quels prêts peuvent compléter le PTZ+ ?

Quels prêts peuvent compléter le PTZ+ ?Le prêt à taux zéro ne peut pas constituer votre financement principal et ne peut être octroyé seul. Il se cumule donc avec tout autre prêt classique : prêt d'accession sociale (PAS), prêt 1% logement, prêt conventionné, prêt d'épargne-logement, prêt bancaire... 

Autre disposition : les échéances du PTZ+ peuvent s'avérer difficiles à tenir. Il est possible de demander à obtenir un prêt moins important (lorsque le total des périodes de remboursement est inférieur ou égal à huit ans) pour pouvoir faire face aux mensualités.  

Sachez-le : si vous avez droit à l'APL (aide personnalisée au logement) en tant que propriétaires au titre d'un PAS ou d'un prêt conventionné, les mensualités du PTZ+ sont prises en compte dans le calcul de cette aide. Cependant, il n'ouvre pas droit en tant que tel à l'APL. Renseignez-vous auprès de votre Caisse d'Allocations Familiales (www.caf.fr).

Les enjeux

Les enjeuxL'enjeu de l'accessibilité : pour accéder à la propriété, Nicolas Sarkozy a décidé de réformer avec Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, et Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du Logement, les dispositifs d’accession à la propriété. Ceci afin de les rendre plus simples et plus efficaces face à la hausse des prix de l’immobilier. Ce nouveau prêt prend en compte les spécificités de chaque territoire et des situations de logement en France.  

L'enjeu écologique : selon Benoist Apparu, l'un des enjeux en matière de logement est de mieux  les adapter aux contraintes environnementales. Ainsi, les montants du prêt seront plus élevés pour les personnes qui investissent dans des appartements ou maisons "basse consommation" ou qui s'engagent à faire des travaux pour économiser de l'énergie dans des logements anciens.  

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