À l'occasion d'une vente ou d'une location immobilière, le propriétaire a l'obligation de réaliser différents diagnostics techniques. Mais attention, la durée de validité ne sera pas la même pour un DPE (diagnostic de performance énergétique), un diagnostic plomb ou encore un diagnostic électrique.

Les diagnostics valables moins de 6 mois

Certains diagnostics techniques ont une durée de validité très courte, obligeant les propriétaires à les réaliser plusieurs fois si la vente traîne. C'est le cas tout d'abord du diagnostic termites qui est valable 6 mois et qui doit être de nouveau réalisé si un nouvel arrêté municipal indique une zone d'infestation. Le diagnostic ESRIS (Etat des servitudes « risques » et d'information sur les sols), remplaçant le diagnostic ERNMT, a lui aussi une validité de 6 mois.

Les diagnostics longs et à vie

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Dans le cas d'une vente, le diagnostic plomb est valable 1 an si les concentrations relevées sont supérieures à 1 mg/cm². Il est valable sans limite de temps s'il n'y a pas de plomb, et pour 6 ans dans le cas d'une location. Le diagnostic amiante est valable à vie, à moins que des traces d'amiante aient été détectées. Dans ce cas, il devra être réalisé tous les 3 ans. Les diagnostics gaz et électrique sont valables 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location. Quant au diagnostic assainissement, il a une période de validité de 3 ans. Le DPE est plus long puisqu'il est valable pour une période de 10 ans. Seul le certificat loi Carrez est valable à vie une fois qu'il est réalisé, sauf si de nouveaux travaux sont effectués
La redaction
Publié par La Rédaction Planet le Samedi 21 Avril 2018 : 10h02
mots-clés : Loi carrez, Diagnostic plomb, Dpe

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