Lors d'une vente immobilière, le vendeur a l'obligation de réaliser différents diagnostics techniques. Réalisés par un professionnel, ces documents protègent l'acquéreur.

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour tous les biens

Au total, il existe 9 diagnostics immobiliers qu'il est possible de réaliser à l'occasion d'une transaction immobilière. En pratique, il est très rare qu'ils soient tous réalisés car un seul est obligatoire pour l'ensemble des biens, et ce, quelle que soit sa nature, son ancienneté ou sa localisation. Il s'agit du diagnostic énergétique. Également obligatoire pour les locations, le DPE (diagnostic de performance énergétique) a une durée de validité de 10 ans. Tous les autres diagnostics ne sont obligatoires que sous certaines conditions.

Les diagnostics immobiliers qui dépendent de la nature du bien

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Le diagnostic loi Carrez, permettant de calculer la surface privative du logement, devra être réalisé si le bien est installé au sein d'une copropriété. Le diagnostic termites sera réalisé si le logement est situé dans une zone géographique à risque définie par arrêté préfectoral. Si le bien appartient à un immeuble construit avant le 1er juillet 1997, le vendeur devra aussi réaliser un diagnostic amiante. Le diagnostic plomb, aussi appelé CREP, est réalisé si la construction du logement s'est achevée avant le 1er janvier 1949. Certains secteurs géographiques définis par arrêté préfectoral obligeront à effectuer un diagnostic ESRIS. Si le logement dispose d'un assainissement individuel, il faudra également effectuer un diagnostic assainissement. Enfin, si l'installation de gaz et/ou électrique a plus de 15 ans, un diagnostic gaz et/ou électrique sera nécessaire.

 

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