Publié par Rédaction

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Les outils secrets du fisc pour traquer certains fraudeursIllustrationIstock
Chaque année, la lutte contre la fraude à l'impôt rapporte davantage à l'État. Capital a pu rencontrer certains des enquêteurs du fisc et détaille comment ils procèdent.
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Plus rien ne leur échappe. Le fisc a récemment doté ses agents de nouveaux outils, de sorte à ce qu'ils puissent mieux surveiller les mouvements d'argents. "On brasse des centaines de millions de données pour détecter des incohérences, signes de probables fraudes. Et nos outils sont de plus en plus performants", s'amuse d'ailleurs l'un de ceux que Capital a pu rencontrer et questionner. Le nouveau "robot fiscal" de Bercy permet en effet "des ciblages de fraude toujours plus pertinent", rapporte pour sa part un "haut responsable de la DGFIP".

Ces armes nouvelles dont le mensuel spécialisé en économie fait le récit sont en fait des "algorithmes ultrapuissants, bourrés d'intelligence artificielle". Ils servent notamment à identifier le profil type d'un fraudeur, lequel sera ensuite utilisé pour reconnaître des cas de triche à l'impôt dans la vie réelle. En 2019, ils ont rendu possible 22% des contrôles fiscaux, tandis qu'en 2016 seuls 2% de ces événements leurs étaient attribuables. "Nous visons les 50% d'ici 2022", explique d'ailleurs Philippe Schall, que Capital présente sobrement comme "le boss" de la Mission requêtes et valorisations (MRV).

Comment procèdent ces algorithmes ?

Les algorithmes sur lesquels se repose la MRV sont d'autant plus efficaces qu'ils ont dorénavant accès à des informations jusqu'à présent inaccessibles. La mise en place du prélèvement à la source, mais pas seulement, joue un rôle considérable dans la transmission d'informations au fisc, qui peut aussi scruter les comptes bancaires, les données cadastrales, ou les contrats d'assurance vie, par exemple. "Les ordinateurs peuvent aussi brasser des informations provenant de l'étranger, de sociétés privées comme des opérateurs de téléphonie", explique d'ailleurs Capital qui souligne que même le travail au noir est scruté à la loupe.

Les réseaux sociaux, le meilleur allié du fisc ?

Ce n'est pas la seule évolution à retenir ! Les logiciels s'appuient également sur des données moins évidentes, comme par exemple la publications de vidéos sur YouTube, évoquant des activités "occultes". Et Capital de citer l'exemple d'un chauffeur VTC filmé, réclamant sa paie en liquide pour échapper aux contrôleurs du fisc. Il a tout de même été retrouvé.

Sans oublier, évidemment, la surveillance des réseaux sociaux. Elle permet de repérer les commerces de produits illicites, comme des cigarettes de contrebandes, ou d'éventuelles offres de travaux rémunérés sous le manteau...

Des comparaisons entre le niveau de vie et les revenus déclarés ?

Pour autant, tous les nouveaux outils du fisc ne se limitent pas à des algorithmes. Ces derniers sont en mesure de repérer d'étranges différences entre le niveau de vie d'un contribuable et ses revenus déclarés, mais pas nécessairement de le sanctionner. C'est pourquoi certains textes de loi ont également été revus.

Les "vigies de Bercy", ainsi que les présente Capital, peuvent donc compter sur l'article 168 du Code des impôts, lequel a été révisé par décret en 2019. Il stipule que "en cas de disproportion marquée entre le train de vie d'un contribuable et ses revenus, la base d'imposition à l'impôt sur le revenu est portée à une somme forfaitaire déterminée en appliquant à certains éléments ce train de vie le barème ci-après".