Vous percevez des revenus de capitaux immobiliers ? Ceux-ci doivent alors être énumérés chaque année au sein d'un imprimé fiscal unique (IFU) qui est ensuite transmis au centre des Impôts. A quoi sert ce document et qui a la charge de le remplir ? Le point.
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Dividendes, intérêts de comptes courants d’associés, rémunérations des activités… Les revenus de capitaux immobiliers peuvent être multiples et doivent être déclarés chaque année. Un document leur est d’ailleurs dédié : l’imprimé fiscal unique (IFU). Il permet en effet d’énumérer l’ensemble de ces revenus perçus par un contribuable et provenant de tiers payeurs, rapporte Capital. Ce sont d’ailleurs ces derniers qui ont la charge de le remplir et de le transmettre à l’Administration fiscale.

L’objectif de ce formulaire n°2561 – Cerfa n°11428 est de faciliter la tâche aux foyers fiscaux concernés lors de leur déclaration d’impôt sur le revenu. Ils doivent en effet inscrire l'ensemble des ressources du foyer fiscal, dont les bénéfices produits par les placements. L’opération peut être difficile pour les non-initiés. Heureusement, déjà préremplie, la déclaration d’impôt 2042 détaille les montants déclarés par l’établissement payeur à l’administration fiscale via l’IFU.

Imprimé fiscal unique : de quoi est-il composé ?

L’IFU est présenté sous plusieurs feuillets :

  • Le feuillet n°2561 : feuillet principal, recensant les établissements tiers payeurs et le bénéficiaire ainsi que les principaux revenus de capitaux mobiliers, dividendes et intérêts de comptes courants d’associé.
  • Le feuillet n°2561 bis, pour les revenus mobiliers plus spécifiques : PEA, marchés à terme, fonds de placements immobiliers, société de capital risque…
  • Le feuillet n°2561 ter : il regroupe l’ensemble des informations et est adressé au bénéficiaire
  • Le feuillet n°2561 quater pour les bénéficiaires ne résidant pas fiscalement en France, mais dans un pays européen.

Comment l’obtenir ?

IFU : est-il possible de le recevoir ?

L’imprimé fiscal unique n’est pas disponible sur le site des impôts. Ce sont les établissements payeurs, soit les sociétés, les banques et intermédiaires (notaires ou syndicats de copropriété) qui doivent vous le fournir annuellement.

Selon l’administration fiscale, l’IFU "doit parvenir au contribuable dans des délais raisonnables, c’est-à-dire dans des délais qui lui permettent de remplir correctement sa déclaration". La majorité des banques traditionnelles les expédient par voie postale en début d’année après la perception des revenus. Les banques en ligne comme Boursorama ou ING Direct le mettent en revanche à disposition via leur site.

Les contribuables peuvent ainsi vérifier l’exactitude des montants préremplies sur leur déclaration de revenus.

Où trouver les bons éléments ?

Imprimé fiscal unique : quelles zones pour quels revenus de capitaux immobiliers ?

Le montant des dividendes et des intérêts de parts sociales versés par des sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés est renseigné en zone AY et en zone DQ.

En cas de prélèvement forfaitaire non libératoire, il doit en revanche être spécifié en zone AD.

Quant aux jetons de présence ordinaires, vous les retrouverez en zone BW et en zone AZ.

Enfin, les intérêts des comptes courants d’associés, sont, eux, inscrits en zone AR.