Douanes : ce que vous pouvez faire passerIstock
Vous êtes parti(e) à l'étranger et vous revenez en France, mais savez-vous exactement les objets que vous pouvez faire passer à la douane ? Ceux que vous devez déclarer ? Connaissez-vous les quantités limites ? Le point sur ce que vous pouvez faire passer...
Sommaire

1. L'alcool

Si vous souhaitez rapporter de l'alcool provenant de l'étranger, voici les informations à connaître afin de passer la douane sans problème. Vous n'avez pas à déclarer ces marchandises, ni à payer de droits douaniers. Vous revenez d'un pays membre de l'Union Européenne :- Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka...) : 10 litres maximum - Boissons intermédiaires (portos, madère...) : 20 litres maximum - Vins : 90 litres maximum (dont 60 litres maximum pour les vins mousseux)- Bières : 110 litres Vous revenez d'un pays non membre de l'Union Européenne :- Alcool à plus de 22° : 1 litre maximum - Alcool à moins de 22° : 2 litres maximum - Vins (non mousseux) : 4 litres maximum - Bières : 16 litres maximum Vous revenez d'un pays non membre de l'Union Européenne dont vous êtes frontalier (la Suisse par exemple), travailleur frontalier ou vous êtes employé de transports internationaux : les quantités limites acceptées sont diminuées.- Alcool à plus de 22° : 0,25 litre maximum - Alcool à moins de 22° : 0,5 litre maximum - Vins (non mousseux) : 0,5 litre maximum - Bières : 4 litres maximum Vous revenez d'Andorre : une franchise particulière sur les quantités s'applique...- Alcool à plus de 22° : 1,5 litres maximum - Alcool à moins de 22° : 3 litres maximum - Vins non mousseux : 5 litres maximum Au-delà de ces quantités, vous devrez déclarer spontanément ces marchandises afin d'acquitter les droits douaniers et les taxes qui correspondent. Attention : ne pas déclarer ces marchandises vous expose à leur confiscation pure et simple et à une amende douanière.Attention : Toutes ces quantités s'entendent par véhicule, pour un moyen de transport individuel (voiture...) ou par personne pour un moyen de transport collectif (plus de 9 personnes, y compris le chauffeur).Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer d'alcool.

2. Le tabac

Si vous souhaitez rapporter du tabac provenant de l'étranger, voici les informations à connaître afin de passer la douane sans problème. Vous n'avez pas à déclarer ces marchandises, ni à payer de droits douaniers. Vous revenez d'un pays membre de l'Union Européenne :- Vous pouvez rapporter 5 cartouches de cigarettes (soit 50 paquets), ce qui représente 1 kg de tabac, sans posséder de titre de mouvement.- Vous pouvez rapporter des cigares ou du tabac, sans posséder de titre de mouvement, si l'ensemble de vos achats ne dépasse pas un poids total de 1 kg de tabac. - Entre 6 et 10 cartouches, vous devez déclarer la marchandise et présenter un document simplifié d'accompagnement (à faire remplir dans le premier bureau de douane français que vous trouvez après la frontière). A défaut, la marchandise sera confisquée et vous subirez une pénalité douanière, sauf si vous abandonnez les quantités au-delà du kilogramme de tabac.- Vous ne pouvez, quoi qu'il arrive, introduire plus de 10 cartouches de cigarettes.Vous revenez d'un pays non membre de l'Union Européenne :- Cigarettes : 200 unités (10 paquets de 20)- Ou cigarillos : 100 unités - Ou cigares : 50 unités - Ou tabac à fumer : 250 g Vous revenez d'un pays non membre de l'Union Européenne dont vous êtes frontalier (la Suisse par exemple), travailleur frontalier ou vous êtes employé de transports internationaux : les quantités limites acceptées sont diminuées.- Cigarettes : 40 unités (2 paquets de 20)- Ou cigarillos : 20 unités - Ou cigares : 10 unités - Ou tabac à fumer : 50 g Vous revenez d'Andorre : une franchise particulière sur les quantités s'applique...- Cigarettes : 300 unités (15 paquets de 20)- Ou cigarillos : 150 unités - Ou cigares : 75 unités - Ou tabac à fumer : 400 g Au-delà de ces quantité, vous devrez déclarer spontanément ces marchandises afin d'acquitter les droits douaniers et les taxes qui correspondent. Attention : ne pas déclarer ces marchandises vous expose à leur confiscation pure et simple et à une amende douanière.Toutes ces quantités s'entendent par véhicule, pour un moyen de transport individuel (voiture...) ou par personne pour un moyen de transport collectif (plus de 9 personnes, y compris le chauffeur).Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer de tabac.

Attention : Ces limitations de quantité devraient bientôt disparaître. En effet, la Commission Européenne de Bruxelles vient de demander à l'Etat français de supprimer les limitations légales à l'achat de tabac à l'étranger, au motif que "cette situation n'est pas conforme aux principes de libre-circulation". Cependant, la quantité de tabac achetée devra rester dans les limites de la consommation personnelle. Cet aspect sera laissé à la libre appréciation des agents, lors des contrôles par les douanes.

3. Les médicaments

Afin d'éviter le trafic, le passage des médicaments aux douanes est très réglementé. Vous ne pouvez emporter que les médicaments nécessaires à votre usage personnel. Au-delà, le passage de ces médicaments aux douanes est prohibé.Lorsque vous transportez des médicaments pour un usage personnel, le vôtre ou celui d'un proche, les conditions suivantes s'appliquent : Pour les médicaments non stupéfiants et non psychotropes :Peu importe d'où vous venez, le principe est que les quantités transportées doivent correspondre à la durée du traitement prévu, ou à défaut à trois mois de traitement.Munissez-vous de l'ordonnance de votre médecin : présentez-la d'office si le traitement dépasse trois mois.Pour les médicaments stupéfiants ou psychotropes :Si vous revenez d'un pays non membre de l'Union Européenne ou hors de l'espace Schengen (par exemple la Grande-Bretagne), vous devez transporter une quantité de médicaments correspondant à la durée du traitement et vous devez présenter d'office votre ordonnance.Pour les pays appartenant à l'espace Schengen, c'est un certificat médical administratif que vous devrez présenter.

4. Le carburant

Au retour de votre voyage, vous pouvez rapporter du carburant en France.Que vous reveniez d'un pays de l'Union Européenne ou d'un pays non membre de l'Union Européenne, la règle est la même : vous serez limité au contenu de votre réservoir de véhicule et à un bidon de réserve d'une capacité maximale de 10 litres.

5. Les matériels photo, vidéo et les ordinateurs

Lors de votre passage à la douane à votre retour de voyage, les douaniers pourraient s'intéresser de près à vos objets high-tech, tels que caméscope, appareil photo ou ordinateur portable. Cela est encore plus vrai si vous revenez d'un pays réputé pour ses bonnes affaires dans ce domaine.Si vous avez acheté ces produits à l'étranger, munissez-vous de toutes les factures afin de justifier vos achats.En revanche, si ces marchandises vous appartenaient avant, et que vous quittez la France en les emportant, simplifiez-vous la vie et faites-vous établir gratuitement une carte de libre circulation auprès d'un bureau de douane avant votre départ. Cette carte fonctionne comme un passeport de vos objets personnels qui y sont enregistrés. Vous n'avez plus besoin d'emporter toutes vos factures car ce seul document suffit. La carte de libre circulation est valable 10 ans et vous pouvez y faire ajouter vos nouveaux objets au fur et à mesure, mais toujours auprès du bureau de douane qui a établi la carte.

6. Les nouveaux véhicules à moteur

Lorsque vous achetez un véhicule à moteur à usage privé à l'étranger, vous devez effectuer des formalités douanières. Les véhicules concernés sont les voitures, les voiturettes, les autocaravanes, les caravanes, les remorques, et les motos. Ils doivent disposer d'un équipement standard et faire l'objet d'une importation à titre personnel par des particuliers. (Pour les autres véhicules, adressez-vous directement aux services de la douane)Si vous avez acquis ce véhicule au sein de l'Union Européenne, il devra obligatoirement passer par un contrôle de réception à titre isolé : identification du véhicule, examen du bon état général et de la conformité aux normes.Les véhicules provenant d'un pays n'appartenant pas à l'Union Européenne, d'une collectivité territoriale française d'outre-mer (Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélémy), de Nouvelle-Calédonie, des Terres australes et antarctiques françaises, ou de tout autre pays exclu du régime fiscal communautaire, sont soumis au paiement de droits de douane et à la TVA.Pour les véhicules à moteur provenant des départements d'outre-mer (DOM), seul le paiement de la TVA est exigé.

7. Les œuvres d'art et les biens culturels

Les douaniers ont pour mission de protéger au mieux le patrimoine national des pays. Ils effectuent donc un contrôle sur les oeuvres d'art et les biens culturels qui circulent.Si vous souhaitez rapporter une oeuvre d'art ou un bien culturel sur le territoire français, sachez que le transport de ces biens est en règle générale soumis à autorisation du pays dont ils sont extraits. Renseignez-vous absolument auprès des bureaux de douane du pays que vous allez quitter avec l'objet avant votre retour en France.

8. Les eaux conditionnées

Les eaux conditionnées sont traitées comme des produits de santé par les douanes, et sont donc sous haute surveillance.L'importation d'eaux conditionnées, minérales naturelles ou non, en France ne pose aucun problème si vous les rapportez d'un pays membre de l'Union Européenne.En revanche, pour les pays tiers, non membres de l'Union Européenne, cette importation est soumise à certaines conditions. En effet, ce transfert est soumis à une autorisation préfectorale, ou à l'inscription de l'eau concernée au Journal Officiel de l'Union Européenne.

9. Les viandes, le lait et leurs produits dérivés

Parce que la viande et le lait sont susceptibles de transporter des virus tels que la fièvre aphteuse ou la grippe aviaire, l'importation de viandes, lait et produits dérivés est très contrôlée.L'importation de viandes, lait et produits dérivés de viandes et de lait ne pose pas de problème entre pays de l'Union Européenne.En revanche, si vous revenez d'un pays non membre de l'Union Européenne, sachez que vous ne pourrez rapporter aucun produit laitier, aucune viande et aucun produit dérivé de lait ou de viande, sauf si vous avez fait inspecter ces aliments par les services vétérinaires d'un poste de douane frontalier dès votre entrée sur le sol de l'Union Européenne. Ces aliments devront être déclarés conformes aux conditions sanitaires prévues par la réglementation communautaire, auquel cas il vous sera délivré un document vétérinaire commun d'entrée.Lors d'un contrôle douanier, vous devrez alors déclarer spontanément ces produits, et présenter le document. A défaut, votre marchandise sera saisie et détruite, et vous serez passible d'une amende douanière et d'une peine d'emprisonnement.Il existe cependant des dérogations vous permettant de transporter ce type de produit :- Pas plus de 2 kg de lait en poudre pour nourrisson, d'aliments pour nourrisson et de denrées alimentaires pour animaux familiers, requis pour des raisons médicales. (Ces aliments ne doivent pas nécessiter réfrigération avant ouverture, doivent être des produits de marque déposée et posséder un conditionnement intact.)- Les viandes, laits et produits dérivés, en provenance des îles Féroé, du Groenland, d'Islande et de Croatie sont autorisés dans la limite de 10 kg par personne.- Les viandes, laits et produits dérivés, en provenance de Norvège, de Saint-Marin, de Suisse ou du Liechtenstein sont autorisés sans restriction de quantité.Attention, si vous revenez d'Andorre : sachez que la valeur cumulée des produits agro-alimentaires importés en France est limitée à 300 euros par voyageur de plus de 15 ans, et à 150 euros par voyageur âgé de moins de 15 ans.Par ailleurs, l'importation de ces produits est soumise à des restrictions de quantité :- Lait en poudre : 2,5 kg - Lait condensé : 3 kg - Lait frais : 6 kg - Beurre : 1 kg - Fromage : 4 kg - Viande : 5 kg

10. Les produits de la pêche

L'importation de produits de la pêche en France se fait sans limitation si vous revenez d'un pays membre de l'Union Européenne.Si vous revenez d'un pays tiers, en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez rapporter 20 kg de produits issus de la pêche (poissons et crustacés) à condition qu'ils soient réservés à votre consommation personnelle.Attention, si vous revenez d'Andorre : sachez que la valeur cumulée des produits agroalimentaires importés en France est limitée à 300 euros par voyageur de plus de 15 ans, et à 150 euros par voyageur âgé de moins de 15 ans.

11. Les autres denrées alimentaires

L'importation en France de denrées alimentaires provenant de pays appartenant à l'Union Européenne ne nécessite aucune déclaration ni formalité.Pour les produits provenant de pays non membres de l'Union Européenne, voici les règles :- Vous pouvez importer 2 kg de produits d'origine animale, hors viandes, lait et dérivés de viande et de lait (Par exemple, du miel, ou des escargots), sans formalité à accomplir, à condition qu'ils soient réservés à une consommation personnelle.- Les volailles et produits d'origine avicole issus de pays atteints par le virus de la grippe aviaire sont totalement interdits d'importation en France et sur l'ensemble du territoire de l'Union Européenne.Attention, si vous revenez d'Andorre : sachez que la valeur cumulée des produits agroalimentaires importés en France est limitée à 300 euros par voyageur de plus de 15 ans, et à 150 euros par voyageur âgé de moins de 15 ans. Sachez également que l'importation de sucres et sucreries en France est limitée à 5 kg par personne.

12. Les animaux de compagnie

A votre retour en France, vous pouvez souhaiter faire entrer dans le pays des animaux de compagnie que vous avez acquis lors de votre voyage. Voici les règles à suivre :Pour les carnivores domestiques (chien, chat et furet) :- Vous revenez d'un pays membre de l'Union Européenne : votre animal doit être tatoué ou posséder une micropuce sous la peau, sa vaccination antirabique (contre la rage) doit être valable au moment du voyage, et votre animal doit posséder son propre passeport européen, sur lequel figure son identification et les données sur sa vaccination.Par ailleurs, si vous souhaitez introduire un chien de 2e catégorie de race Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier ou Tosa, il vous faut produire une déclaration de naissance ou de pedigree délivrée par le pays d'origine.- Vous revenez d'un pays non membre de l'Union Européenne : votre animal doit être tatoué ou posséder une micropuce et sa vaccination antirabique doit être valable au moment du voyage. Si vous ramenez l'animal d'un pays où la rage n'est officiellement pas maîtrisée, vous devrez en plus présenter les résultats d'une prise de sang pour titrer les anticorps rabiques réalisée par un laboratoire agréé 3 mois avant votre retour dans l'Union Européenne. Ce résultat sera valable toute la vie de l'animal si la vaccination contre la rage est régulièrement faite. Faites établir un certificat sanitaire (contenant l'identification, les informations liées à la vaccination et à la prise de sang le cas échéant) par un vétérinaire du pays d'origine.Attention : cette prise de sang n'est pas obligatoire pour certains pays. Renseignez-vous avant.Attention : Les carnivores domestiques de moins de 3 mois, non vaccinés contre la rage, ne peuvent en aucun cas entrer sur le sol français.Attention : L'introduction de certaines races de chiens d'attaque est interdite en France, renseignez-vous.Pour les oiseaux de compagnie :Les oiseaux importés en France ne doivent pas provenir de pays où la maladie de Newcastle et/ou la grippe aviaire sont présentes. Ils doivent en outre être accompagnés d'un certificat sanitaire délivré par un vétérinaire du pays d'origine lorsque l'oiseau provient d'un pays non membre de l'Union Européenne.Pour les autres animaux :Pour rapporter des rongeurs, des lagomorphes, des reptiles ou des poissons d'aquarium, vous devez présenter une attestation de bonne santé établie par un vétérinaire du pays d'origine. De plus, les mammifères doivent avoir subi un traitement contre les parasites.L'importation de primates, en tant qu'animal de compagnie, est totalement prohibée.Attention : Vous ne pouvez pas rapporter plus de 5 animaux au total.En cas de non respect de ces règles, l'animal peut être réexpédié, mis en quarantaine ou euthanasié à vos frais. Vous serez passible d'une amende douanière et d'une peine d'emprisonnement de 3 ans maximum.

13. Les végétaux et les produits végétaux

Si vous souhaitez rapporter des végétaux ou des produits végétaux de votre voyage dans un pays hors de l'Union Européenne, renseignez-vous auprès des services des douanes. En effet, certains végétaux sont interdits d'introduction au sein de l'Union Européenne, en raison de leur dangerosité, d'autres sont obligatoirement soumis à un passage par un point d'entrée communautaire.

14. Les espèces animales et végétales menacées d'extinction

Un dispositif a été mis en place afin de protéger les espèces animales et végétales en voie d'extinction. Il ne vise pas à interdire toute importation, mais à éviter la disparition complète d'une espèce.La Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction (Convention de Washington) dresse la liste des espèces protégées et les conditions d'importations. L'Union Européenne a complété la convention pour la rendre plus stricte. En fonction de leur classement, certaines espèces sont totalement interdites d'importation, et d'autres sont soumises à des permis ou notifications. Renseignez-vous absolument auprès des douanes.Si vous revenez en France avec l'un des ces animaux ou végétaux, vous devez pouvoir, à tout moment, justifier cette possession. Dès votre entrée sur le territoire de l'Union Européenne, vous devrez présenter l'animal ou le végétal pour un contrôle vétérinaire ou phytosanitaire dans un poste d'inspection frontalier. Afin de ne prendre aucun risque, il est conseillé, par principe, de ne prélever ni animal ni végétal dans le pays étranger où vous vous rendez.

15. Les objets issus d'espèces protégées

La Convention de Washington, complétée par l'Union Européenne, protège les espèces menacées d'extinction et régule leur commerce.En revanche, il existe des dérogations concernant les spécimens morts et les parties et produits de ces spécimens voyageant dans les bagages de leur propriétaire. C'est le cas par exemple pour les sacs à main, les bracelets de montre, les morceaux de cuir...Par ailleurs, certains produits peuvent être rapportés des pays non membres de l'Union Européenne, sans permis de détention s'ils ne dépassent pas ces quantités : - 125 g de caviar - 3 bâtons de pluie - 4 objets en peau de crocodile - 3 coquilles de strombes géants - 4 hippocampes morts - 3 coquilles de bénitiers (chaque spécimen pouvant être une coquille intacte ou deux moitiés correspondantes, n'excédant pas 3 kg au total).Au-delà de ces quantités, vous devrez obligatoirement présenter un permis d'exportation provenant du pays d'origine et un permis d'importation délivré en France. Renseignez-vous.

16. La franchise sur la valeur des marchandises

Lorsque vous rentrez d'un voyage au sein de l'Union Européenne, vous pouvez rapporter autant de marchandises de valeur (achetées ou reçues en cadeau) que vous le souhaitez, sans avoir à payer de droits de douane ou de TVA.En revanche, lorsque vous revenez d'un pays situé hors de l'Union Européenne, ces droits et taxes vous sont exigés. Cependant, vous bénéficiez d'une franchise en dessous de laquelle vous n'avez pas à vous acquitter de ces frais.- 430 euros par personne de plus de 15 ans voyageant par moyen de transport aérien ou maritime.- 300 euros par personne de plus de 15 ans voyageant par un autre moyen de transport.- 150 euros par personne de moins de 15 ans, à bord de n'importe quel moyen de transport.Les habitants frontaliers des pays non membres de l'Union Européenne (Suisse...), les frontaliers et les employés de transports internationaux peuvent se voir appliquer des franchises réduites :- Personne de plus de 15 ans : 75 euros - Personne de moins de 15 ans : 40 euros Si vous revenez d'Andorre, le montant des franchises est également différent :- Personne de plus de 15 ans : 900 euros - Personne de moins de 15 ans : 450 euros Si la valeur de vos marchandises dépasse cette franchise, vous devez remplir une déclaration et vous acquitter des droits et taxes qui correspondent.Toute fausse déclaration ou tout manquement de déclaration vous expose au paiement des droits et taxes ainsi qu'à des pénalités douanières.Si vous revenez des îles anglo-normandes ou des îles Canaries, les droits de douanes ne sont pas dus, même au-delà de la franchise, mais vous devrez payer la TVA pour les produits dont les valeurs dépassent la franchise.Attention : certaines marchandises (tabac, alcool...) sont soumises en plus à des restrictions quantitatives.

17. La déclaration des sommes, titres et valeurs

La douane lutte activement contre le blanchiment d'argent pouvant provenir des trafics de stupéfiants ou d'armes. C'est pourquoi, en partant et en revenant en France, vous devez absolument déclarer aux douanes les sommes, valeurs et titres que vous transportez si leur montant total dépasse 10 000 euros. Cela implique donc la déclaration des espèces (en euros ou dans une autre devise), des chèques (dont les chèques de voyage), des effets de commerces et lettres de crédit non domiciliés, des bons de caisse anonymes, des bons de capitalisation, des valeurs mobilières et des titres de créances négociables au porteur.Cette démarche n'implique aucun frais.Cette obligation s'applique aussi pour les couples, les familles et les personnes entre lesquelles il existe des intérêts communs, dès lors que l'addition des valeurs de ces personnes dépasse le montant de 10 000 euros.Le non respect de cette obligation entraîne une peine d'amende égale au quart de la somme sur laquelle porte l'infraction, et la confiscation de cette somme pendant 3 mois, renouvelable une fois (Pendant cette période, une enquête est menée afin d'établir le lien possible entre la somme et un quelconque trafic).

18. Les contrefaçons

Chaque année, les douaniers saisissent pas moins de 100 millions de contrefaçons au sein de l'Union Européenne.Pourtant, la réglementation en terme de contrefaçons est très stricte : il est interdit de ramener des produits contrefaits en France, même en petite quantité. Ces produits sont souvent considérés comme dangereux pour la santé et la sécurité, et comme portant atteinte au savoir-faire du pays, notamment pour les marques de luxe françaises.Si un douanier vous surprend en possession d'un produit de contrefaçon, l'objet sera saisi et détruit, et vous vous exposez à une amende douanière calculée à partir de la valeur réelle des produits contrefaits. Faites donc attention, car le montant peut vite devenir très élevé !

19. Les drogues

L'importation de drogues de quelque nature qu'elles soient est formellement interdite sur le territoire français.Il est donc totalement prohibé de rapporter ces substances, y compris du cannabis, lors de votre retour en France. Ne vous fournissez donc pas dans les pays où la consommation est autorisée, voire légale, en espérant pouvoir ramener les substances chez vous.La détention et le transport de drogue vous exposent à des sanctions, non seulement douanières mais également pénales, d'amendes et d'emprisonnement.

20. Les autres marchandises interdites

L'importation de certaines autres marchandises est totalement prohibée en France :

- les produits pédophiles (comportant des images ou des représentations de mineurs, à caractère pornographique)- l'amiante ou les produits en contenant (à l'exception des véhicules automobiles d'occasion et des véhicules, matériels et appareils agricoles et forestiers d'occasion, mis en circulation avant le 1er janvier 1997, sauf pour ceux dont les plaquettes de freins à disque contiennent de l'amiante. Cette règle ne s'applique pas non plus aux mêmes véhicules cédés en vue de leur destruction).- les produits contenant certaines substances dangereuses (sel de plomb, nickel...)

21. Les achats à distance

Lorsque vous passez une commande à distance, vous devez régulariser votre situation auprès des douanes.Vous commandez dans un pays de l'Union Européenne :Vous n'aurez pas à payer de droits de douanes, en revanche. Vous paierez la TVA au moment de l'achat, en règle générale fixée au taux en vigueur dans le pays du commerçant.Cette règle s'applique également pour les produits téléchargés (logiciels, oeuvres musicales...)Vous commandez dans un pays hors de l'Union Européenne :Pour les produits que vous commandez dans les pays non membres de l'Union Européenne, vous pouvez bénéficier d'une franchise de 150 euros en dessous de laquelle vous n'aurez pas à payer de droits de douanes. Au-delà, il faudra les acquitter.Par ailleurs, quel que soit le montant de vos achats, dès lors que vous passez une commande à distance, vous devrez payer la TVA.Le cas particulier des cigarettes :En France, il existe un monopole de la vente de tabac manufacturé exercé par les débitants de tabac. Vous ne pouvez donc en aucun cas vous procurer de tabac sur un site Internet basé en France.En revanche, vous pouvez acheter vos cigarettes sur un site Internet étranger, sous certaines conditions : les cigarettes sont soumises à la production d'un certificat délivré par le laboratoire national d'essai (faisant état de la teneur en nicotine, goudron et monoxyde de carbone) et les paquets devront revêtir les avertissements à caractère sanitaire. Vous devez par ailleurs les déclarer à la douane et payer les droits et taxes qui correspondent.Si vous ne les déclarez pas, vos cigarettes pourront vous être confisquées et vous devrez payer une amende comprise entre une et deux fois la valeur de votre achat. Vous risquez par ailleurs une peine d'emprisonnement de 3 ans maximum.

22. Se renseigner avant de partir

Si vous envisagez de faire des achats à l'étranger et que vous vous posez encore des questions, n'hésitez pas à contacter les services de la douane pour toute demande de renseignements : - Par téléphone : 0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)- Par email : [email protected] - Site Internet : www.douane.gouv.fr