Les aides au logement de la CAF sont proposées aux ménages modestes pour louer un logement, mais aussi pour acheter une résidence principale en association avec un crédit immobilier. Focus sur les APL Accession.
©iStockIstockLes conditions pour bénéficier de l'APL Accession
Les aides au logement peuvent aussi être perçues par les ménages primo-accédants qui achètent leur toute première résidence principale. Dans le cas spécifique de l'APL Accession, il faut remplir plusieurs critères : - Le logement ancien (les biens neufs ne sont plus concernés) doit être situé dans la zone C, c'est-à-dire dans une ville de province comptant moins de 50.000 habitants. - L'aide étant réservée aux ménages modestes, la CAF applique des plafonds de ressources qui varient en fonction de la composition du foyer et du lieu où se trouve le logement.
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L'obtention d'un crédit immobilier est imposée par la CAF
L'APL Accession est également liée à l'obtention d'un crédit immobilier auprès d'un établissement bancaire. Généralement, il s'agit d'un prêt conventionné (PC) ou d'un prêt à l'accession sociale (PAS). L'aide de la CAF peut être associée avec un prêt à taux zéro (PTZ) ou un prêt épargne logement (PEL), mais ces prêts aidés ne suffisent pas pour faire la demande à la CAF. Un prêt conventionné ou un crédit immobilier classique doit toujours être associé à l'achat du logement. L'APL Accession est versée directement à l'établissement bancaire qui a accordé le prêt, soustrait de manière automatique à la mensualité de remboursement. L'aide peut représenter jusqu'à un quart de la mensualité du crédit global.
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