ActualitésImpôts : vinted, fruits et légumes du potager, 13ème mois : qu'a-t-on le droit de déclarer ?
L’heure de la déclaration d’impôts à sonner. Que faut-il déclarer pour les revenus complémentaires ? Ono fait le point.
IllustrationIstockContracter de nouveaux emprunts afin de pouvoir rembourser les anciens. Voici l'un des principes de la cavalerie bancaire. Tenter de cacher votre insolvabilité peut toutefois amener à de lourdes sanctions.
Peut-être avez-vous déjà eu recours à la cavalerie bancaire, sans même vous en rendre compte. Dépenses imprévus, perte d’emploi, divorce… Lorsque des problèmes financiers surviennent ponctuellement ou à plus long terme, et que l’on a épuisé notre épargne de précaution, on peut très vite prendre de mauvaises décisions. Si à l’instant T, les solutions trouvées pour cacher son insolvabilité peuvent sembler être les plus judicieuses pour remonter la pente, elles ne font, au contraire, qu’envenimer la situation. À commencer par la multiplication des emprunts bancaires ou à la consommation. Souscrire un nouveau prêt pour en rembourser un autre, autant que faire se peut, n’est en effet pas une bonne idée, et ne fera que vous endetter davantage.
D’autant que certains vont beaucoup plus loin.
Cavalerie bancaire : quels sont les différents procédés ?
Emprunts récurrents, fraude sur les dates de valeur des chèques émis, détournement de débit différé des cartes bancaires… Voici les différents moyens de cavalerie bancaire qui peuvent être utilisés pour contourner une insolvabilité, rapporte Capital.
Les particuliers peuvent en effet déposer des chèques non approvisionnés sur des comptes et les retirer aussitôt en espèce par exemple, avant que les banques ne se rendent compte de la supercherie. D’autres jonglent entre les crédits à la consommation, les autorisations de découvert ou encore les cartes à débit différé pour tenter de rembourser leurs dettes. Et ce, jusqu'à ce que l'insolvabilité soit démasquée.
Or, en droit, cela relève de l’escroquerie et du faux en écriture. C’est donc illégal et sanctionnable, que la cavalerie bancaire soit volontaire ou non.
Cavalerie bancaire : le système peut rapidement s’écrouler
Prêt de cavalerie, système des dates de valeur ou pyramidal : camoufler l’impossibilité d’un remboursement en ayant recours à ces diverses méthodes peut très vite virer au cauchemar. Le système peut en effet totalement s’effondrer lorsque l'emprunteur n'obtient pas le prêt souhaité pour solder le crédit précédent.
Si, au départ, pour les particuliers comme pour les sociétés manquant de trésorerie, l’idée est de pouvoir éponger les dettes par le bais de rentrées fictives, ces opérations finissent la plupart du temps au prétoire.
Quels sont d’ailleurs les risques ?
Cavalerie bancaire : quelles sanctions ?
Quand la cavalerie financière est assimilée à une escroquerie, elle est durement sanctionnée par la loi. Il convient par ailleurs de prouver l'usage de moyens frauduleux, intellectuels ou matériels, tout en démontrant que l'auteur de l'escroquerie avait une parfaite connaissance de ces actes frauduleux, et répréhensibles.
Les sanctions peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 400 000 euros d’amende. La personne morale, elle, risque jusqu'à 1 875 000 euros d'amende.
