ActualitésImpôts : vinted, fruits et légumes du potager, 13ème mois : qu'a-t-on le droit de déclarer ?
L’heure de la déclaration d’impôts à sonner. Que faut-il déclarer pour les revenus complémentaires ? Ono fait le point.
IstockFace au grand nombre de citoyens qui utilisent certains prétextes pour sortir de chez eux, le gouvernement a durci les mesures de confinement. Alors peut-on être verbalisé pour des courses qui ne sont pas essentielles ?
La semaine dernière, une séquence du journal télévisé le 19/20, diffusé sur les antennes de France 3, a fait le buzz et a indigné une grande partie des Français. À l'image, on peut voir une femme sortant d'un supermarché, interpellée par deux gendarmes. La raison de l'intervention des forces de l'ordre ? Le caddie de l'intéressée est exclusivement rempli de bouteilles de soda. Sur la séquence vidéo, on entend un des gendarmes dire : "À compter de la semaine prochaine, si vous continuez à avoir ce genre d'attitudes, vous serez verbalisée systématiquement".
Une semaine plus tard, peut-on vraiment être sanctionné pour être sorti de chez soi afin de réaliser des achats jugés non-essentiels ? En tout cas, l'attestation de déplacement dérogatoire précise que les courses sont réservées à des produits de "première nécessité". La direction de la Gendarmerie nationale nuance toutefois cette information, en expliquant que ce n'est pas aux autorités de vérifier le contenu de chaque sac de courses, mais bien aux citoyens de se montrer responsables.
Confinement : faire preuve de discernement
"Il n'est pas du rôle du gendarme de regarder ce que chaque sac contient", annonce la direction de la Gendarmerie nationale, interrogée par LCI. Celle-ci poursuit, en expliquant que "chacun juge s'il est dans le cadre ou non, mais les agents ont le rôle de faire respecter strictement les mesures de confinement". En somme, la mission des agents semble avant tout de vérifier si les personnes hors de leur domicile le sont bien dans le cadre d'un déplacement justifié et non de vérifier si les courses effectuées sont bien des achats essentiels. La gendarmerie explique ainsi à la chaîne d'information qu'une consigne simple a été donné aux autorités présentes sur le terrain : faire preuve de discernement. Alors dans quel cas risquez-vous d'être verbalisé ?
Confinement : "Des gens cherchent des biais pour s'aérer"
La Gendarmerie nationale précise également à LCI que "les gendarmes connaissent leur secteur et évaluent les situations". Ils ont donc une ligne de conduite à respecter, mais ont tout de même la possibilité de s'adapter en fonction des situations.
Les autorités l'affirment, "une personne ne sera pas verbalisée si elle n'achète que du soda, mais si elle utilise les trajets pour acheter des produits alimentaires uniquement pour se promener et que les agents la croisent à de multiples reprises, ils peuvent être amenés à verbaliser. Des gens cherchent des biais pour s'aérer…"
La citoyenne du reportage de France 3 pourra ainsi continuer à faire ses réserves de soda sans réellement être inquiétée par une potentielle amende. Cependant, si les gendarmes considèrent que vos courses ne sont qu'un prétexte pour faire une promenade, ils pourront vous verbaliser. Il faut dire que certains ont l'art et la manière de contourner les règles de confinement...
Confinement : des comportements isolés
La Gendarmerie nationale explique à LCI que ce genre de comportement est, de toute façon, plutôt isolé, malgré quelques cas extrêmes. L'Est Républicain rapporte par exemple le cas cet homme qui sortait le matin pour acheter ses croissants et retournait à la boulangerie l'après-midi pour acheter son pain. Il s'agit bien là de courses prétextes pour se promener, qui pourront être sanctionnées d'une amende par les autorités.
LCI rapporte également le cas de cet habitant de l'Oise, verbalisé à six reprises par les gendarmes. Ce dernier a eu la chance d'être interpellé avant l'entrée en vigueur d'amendes plus importantes. En effet, France Info précise que le montant de l'amende passe à 200 euros en cas de récidive et que, si un habitant est pris quatre fois en trente jours, il risque alors de devoir payer la somme de 3 750 euros, ainsi qu'une peine allant jusqu'à 6 mois d'emprisonnement.
