Attestation couvre-feu et confinement : les motifs de sortie autorisésIllustrationAFP
"De nouvelles mesures de freinage massives de l'épidémie" ont été annoncées ce jeudi 18 mars par Jean Castex. Dès ce samedi 20 mars, de nouvelles restrictions de déplacement entrent en vigueur. Dans un rayon de 10 ou 30 km, quelles sont les dérogations possibles ?
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[Mise à jour 14h01]. Face aux nombreuses critiques et à l'incompréhension de ce "chef-d’œuvre" bureaucratique, l’exécutif rétropédale finalement sur l’un des motifs de sortie les plus laxistes : la promenade de 10 km. L’attestation n'est donc plus obligatoire pour ce déplacement. Un simple justificatif de domicile pourra faire foi. L'attestation est en cours de mise à jour. Une version plus claire sera disponible dans le courant du week-end.

Un an après l’instauration du premier confinement, un nouveau s’applique dans 16 départements.  Pour certaines zones géographiques, c’est la douche froide. Afin de ralentir l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a en effet décidé de durcir les restrictions. Jean Castex a ainsi annoncé, ce jeudi 18 mars, un confinement d’au moins quatre semaines en Île-de-France (huit départements), dans les Hauts-de-France (cinq départements), l’Eure, la Seine-Maritime et les Alpes-Maritimes. La mise sous cloche entre en vigueur dès ce week-end et impose donc des limitations de déplacement.

"Ces mesures pourront s’étendre à d’autres régions" en cas de dégradation de la situation sanitaire, a prévenu le Premier ministre. Partout ailleurs, le couvre-feu, actuellement actif à 18h, est repoussé d’une heure, soit à 19h.

Attestation confinement : pas de limitation de durée, jusqu’à 10 ou 30 km

Les habitants des départements confinés pourront sortir, cette fois-ci , "sans aucune limitation de durée". Si Jean Castex a annoncé jeudi que les sorties seraient possibles avec une attestation "dans un rayon limité à 10 kilomètres", "pour se promener, s’aérer ou faire du sport", le site du ministère de l’Intérieur a notifié, dans la nuit de vendredi à samedi, de nouveaux éléments. Certains déplacements sont également autorisés "au sein du département ou dans un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour du lieu de résidence", pour d’autres activités. "La notion de 30 kilomètres a été ajoutée pour tenir compte du bassin de vie, pour par exemple les achats ou l’exercice de son culte", détaille-t-on Place Beauvau.

Quels sont les nouveaux motifs autorisés pour se déplacer et où peut-on télécharger les nouvelles attestations ?

Attestation unique couvre-feu et confinement : où la télécharger ?

La nouvelle attestation, mise en ligne par le gouvernement la nuit dernière et disponible sur le site du ministère de l’Intérieur  ou via l’application TousAntiCovid, servira à la fois pour les sorties dans les déplacements confinés, et pour le nouveau couvre-feu sur l’ensemble du territoire.

La première page concerne la totalité des départements, et la seconde est dédiée aux dérogations plus spécifiques, liées au confinement dans les 16 départements étant en alerte maximale.

Cependant, en raison d’une mise à jour et à l’heure où nous écrivons ces lignes, la version préremplie en ligne n’est pas encore disponible sur mobile. Il faut donc, en attendant, la télécharger au format PDF, DOCX ou TXT.

Voici l’ensemble des dérogations vous permettant de vous déplacer.

Attestation couvre-feu et confinement : 15 motifs au total

Si jusqu’ici, l’attestation dérogatoire de sortie comportait 12 motifs, il y en a à présent 15. "Dans les départements soumis à des mesures renforcées, les déplacements ne sont autorisés qu’au sein du département ou d’un périmètre défini par un rayon de 30 km autour du lieu de résidence sauf pour les items signalés par un astérisque (*)", peut-on lire sur l’attestation.

Toutefois, "les personnes résidant dans les départements n’étant pas soumis à des mesures renforcées ne peuvent entrer dans les départements soumis à des mesures renforcées au-delà d’un périmètre défini par un rayon de 30 km autour de leur lieu de résidence que pour les items signalés par un astérisque sur la présente attestation ainsi que dans le cadre de déplacements de longue distance conduisant seulement à un transit par une zone soumise à des mesures renforcées".

Voici les différents items :

  1. Activité professionnelle, enseignement et formation*
  2. Consultation et soins*
  3. Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants*
  4. Situation de handicap*
  5. Convocation judiciaire ou administrative*
  6. Mission d’intérêt général*
  7. Déplacements de transit et longue distance
  8. Animaux de compagnie
  9. Achats professionnels et livraisons à domicile*
  10. Achats
  11. Déménagement*
  12. Activités physiques et promenades
  13. Démarches administratives ou juridiques
  14. Culte
  15. Participation à des rassemblements autorisés*