Ce week-end, les conditions météorologiques seront instables dans l’Hexagone. Bien que les températures seront plus douces, de fortes perturbations provoquées par “une goutte froide” sont attendues....
Avec l’inflation, les marques de distributeur (MDD) prennent leur revanche. Les enseignes rivalisent d'inventivité pour se démarquer grâce à elles, parfois même au détriment des marques nationales ou...
Moins de la moitié des personnes en perte d’autonomie est aidée par une aide professionnelle : ce sont souvent les proches qui occupent ce rôle, non sans rencontrer certaines difficultés. Et si tout ça pouvait...
Vous cherchez une destination de vacances sans aller trop loin ? Dépaysement assuré avec ces 10 destinations françaises qui vous donneront l'impression d'être à l'autre bout du monde.
La présence de limaces et d’escargots peut être un vrai problème dans votre jardin. Découvrez comment les éloigner grâce à l’action de 9 plantes.
En couple depuis 2006 avec le prince Albert II, Charlène Wittstock l'épouse lors d'une cérémonie médiatisée le 1er juillet 2011. Un mariage qui aurait pu ne jamais avoir lieu d'après certaines rumeurs de...
IstockBeaucoup de paperasse et un vocabulaire que vous ne maîtrisez pas forcément. Que ce soit pour une assurance, pour un prêt, pour l’achat d’une voiture ou de votre résidence principale, vous devez signer un contrat. Ce document est essentiel car il lie les deux parties entre elles, mais les informations peuvent y être très voire trop nombreuses. Vous avez tendance à repousser tout ce qui est administratif ? Vous n’aimez pas trop lire les petites lignes avant de signer ? Vous avez tort car une fois qu’il est signé, votre contrat vous engage sur la durée. Il est donc trop tard pour reculer ou pour le modifier si il y a quelque chose que vous aviez mal compris.
Sur son site, le gouvernement définit en effet ce document de la manière suivante : "Le contrat est un engagement (ou une convention) qui crée des obligations entre deux ou plusieurs personnes". Le gouvernement tient même à donner un seul conseil aux Français : "Lisez bien les dispositions que le professionnel vous propose". Cette recommandation est aussi valable pour un contrat signé entre deux particuliers devant un notaire. Pour qu’un contrat soit valable, trois conditions doivent absolument être réunies :
Même si vous faites confiance à l’autre partie ou à votre notaire, vous devez absolument lire un contrat avant de le signer. Certains points doivent aussi attirer votre attention un petit peu plus longtemps. Les voici.
Le site du service public précise bien que la validité d’un contrat exige que chaque partie "ait donné son accord sans erreur". Comment être sûr que vous ne faites pas d’erreur si vous ne lisez pas votre contrat ? Après l’avoir lu attentivement, voici les points que vous devez vérifier avant de signer.
Quels sont les éléments obligatoires d’un contrat ? Devez-vous apposer autre chose que votre signature ?
Vous connaissez désormais les trois critères pour qu’un contrat soit valide, mais il peut arriver que certaines choses supplémentaires vous soient demandées, notamment la mention "lu et approuvé". Sachez que cette mention n’est absolument pas obligatoire et vous êtes en droit de refuser de l’écrire, car elle n’a aucune valeur juridique. La seule chose qui compte réellement en bas du contrat est la signature des parties. Si vous devez absolument signer un contrat, le parapher dans certains cas, ce n’est pas pour autant que vous êtes obligés de marquer "bon pour accord" ou "bon pour acceptation" etc. Le contrat restera valable même si vous ne le faites pas, du moment que vous l’avez signé.
Découvrez encore plus d'actualités, en vous abonnant à la newsletter de Planet.
Votre adresse mail est collectée par Planet.fr pour vous permettre de recevoir nos actualités. En savoir plus.
logo planet
