Par Nantcy Leone, le 16/03/2019

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Jugé pour concurrence déloyale et duperie ! EDF a fait condamner son concurrent Engie pour ses pratiques douteuses de démarchage de clients, devant la cour d'appel de Versailles.
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Engie lourdement sanctionné pour usurpation de nom et démarchage agressif : un million d’euros de dommages et intérêts

Pour attirer de nouveaux clients, rien ne semble arrêter Engie, ex GDF Suez. Pour vous appâter, il se pourrait d’ailleurs que les agents du fournisseur de gaz naturel et d’électricité verte se soient présenter à vous sous l’appellation d’EDF. C’est pourquoi l’enseigne d’électricité l’accuse de démarcher les clients de manière agressive tout en usurpant son nom.

Fin 2017, un premier jugement du tribunal de commerce de Nanterre avait ainsi condamné Engie à payer 150.000 euros. Le groupe EDF avait toutefois fait appel de la décision, rapporte BFM.

Gain de cause obtenu ce 12mars, puisque la cour d'appel de Versailles condamne cette fois Engie à payer un peu plus d'un million d'euros à titre de dommages et intérêts !

Engie lourdement sanctionné pour usurpation de nom et démarchage agressif : agissements inappropriés

Dans son arrêt, consulté par l’AFP ce jeudi 14 mars, le tribunal juge Engie fautif : "Engie a engagé sa responsabilité du fait de négligences fautives en omettant de prendre les moyens d'un suivi et d'une surveillance efficace de sa campagne de démarchage et en omettant de réagir de manière appropriée à la suite des actes de concurrence déloyale commis par les démarcheurs employés par ses partenaires".

La cour demande également à Engie de mettre un terme à "tout acte de parasitisme ou de dénigrement" sous peine d'une astreinte provisoire de 10.000 euros par infraction.

Engie lourdement sanctionné pour usurpation de nom et démarchage agressif : vers un pourvoi en cassation ?

Si via un communiqué, EDF se réjouit de cette décision qui "révèle à nouveau le caractère inacceptable de ces pratiques", Engie prépare d’ores et déjà sa défense.

Dans une déclaration transmise à l’AFP, il indique qu'il "examinera si un pourvoi en cassation contre cet arrêt est nécessaire et entend affirmer l'absence totale de bien-fondé des griefs formés à son encontre par EDF".

Et d’ajouter : "Engie met tout en œuvre pour s'assurer de la parfaite licéité de l'ensemble des opérations de vente à domicile et tient à rappeler que les réclamations représentent moins de 0,2% des ventes réalisées depuis janvier 2018."

Engie lourdement sanctionné pour usurpation de nom et démarchage agressif : des pratiques qui attisent la méfiance des consommateurs

Libéralisé il y a plus de dix ans, le marché de fourniture de l'électricité et du gaz aux particuliers met en compétition de nombreux acteurs. Pour tenter de gagner des parts de marché, certains usent ainsi de multipes ruses.

D’ailleurs, le médiateur de l'Energie, Jean Gaubert, soulignait encore l'an dernier que "la concurrence s'accompagne parfois de mauvaises pratiques commerciales, qui nuisent à la confiance des consommateurs".