Pour lutter plus efficacement contre le marché parallèle, l'Assemblée nationale a voté ce vendredi l'interdiction de l'achat de cigarettes à l'étranger via internet, et prévu une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison.

Voilà une mesure qui devrait ravir les buralistes. Les députés ont en effet voté ce vendredi, dans le cadre du projet de budget rectificatif 2014, l'interdiction de l'achat de tabac à distance dans les pays étrangers. Une mesure qui s'inscrit dans la lutte contre le marché parallèle. En France, si la vente de cigarettes est le domaine réservé des buralistes, l'importance du marché parallèle est synonyme d'un sérieux manque à gagner : au moins une cigarette fumée sur cinq serait en effet achetée en dehors du circuit officiel, échappant ainsi aux taxes françaises. Acheter ses cigarettes sur internet pourra désormais être puni d'une peine de prison ferme pouvant aller jusqu'à 5 ans pour trafic en bande organisée.

Un marché parallèle qui pèse 22 tonnes par an

"C'est une des pierres dans la lutte contre les importations illégales" a indiqué Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au budget. "C'est un des éléments attendus par les buralistes". Au niveau européen, la France avait obtenu que chaque état membre puisse interdire la vente de tabac à distance. "Une telle mesure se justifie par l'ampleur des constatations réalisées et la nécessité d'intensifier la lutte contre les achats à distance de tabacs manufacturés" a expliqué le gouvernement dans son amendement : en 2013 l'ampleur de ce marché parallèle de la vente du tabac a été estimé à 22 tonnes par le service des douanes.

Une fiscalité révisée

L'Assemblée a également adopté un amendement modifiant le calcul de la fiscalité du tabac, une autre revendication des buralistes qui estiment que les hausses qui interviennent chaque année sur les prix du tabac en France creusent l'écart entre les prix pratiqués dans l'Hexagone et ceux pratiqués par nos voisins européens. Christian Eckert a ainsi assuré que la fiscalité "serait la même en 2015 qu'en 2014.

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