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Retraite : sur quoi se base l’indemnité légale de départ ?

La prime de départ à la retraite est calculée en fonction de votre salaire moyen de référence et de votre ancienneté dans l’entreprise (article D1235-1 du code du travail).

Le salaire retenu correspond au montant le plus favorable de la moyenne des 12 derniers mois ou des 3 derniers mois précédent le départ à la retraite.

Les primes annuelles ou trimestrielles doivent, elles, être calculées au prorata temporis.

À l’instar de l’indemnité de licenciement, lorsque le salarié a travaillé à temps plein et à temps partiel dans l’entreprise, son salaire doit être évalué au prorata des périodes travaillées à temps plein et à temps partiel, rapporte le site du Service public.

Quant à l’indemnité légale, elle est égale à :

  • 1/2 mois de salaire après 10 ans d’ancienneté
  • 1 mois de salaire après 15 ans d’ancienneté
  • 1,5 mois de salaire après 20 ans d’ancienneté
  • 2 mois de salaire après 30 ans d’ancienneté

Exemple cité par le Service public :

"Vous avez travaillé 9 ans à temps plein, puis un an à mi-temps. Votre salaire brut à mi-temps est de 1 200 € soit 2 400 € à temps plein. Votre indemnité de départ sera calculée sur la base du salaire suivant : (1 200 x 1/10) + (2 400 x 9/10) soit 2 280 et sera donc égale à 1 140 € (2 280 /2)."

À noter qu’une convention, un accord d’entreprise, un accord de branche ou encore un contrat de travail peut prévoir une indemnité plus favorable au salarié. Si cette dernière est plus avantageuse que l’indemnité légale, elle s’applique alors.

Quand cette prime est-elle par ailleurs versée ?

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